Informations Juridiques
Obligation d’information aux salariés
Emploi. L’employeur doit communiquer aux salariés qu’il vient d’embaucher un certain nombre d’informations relatives à la relation de travail.
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Ces quatorze informations sont définies à l’article R1221-34 du Code du travail issu de la loi 2023-171 du 9 mars 2023 adaptant le droit français au droit de l’Union européenne.
Un arrêté vient de définir trois modèles de documents que l’employeur peut utiliser, à titre facultatif et personnaliser selon sa situation.
- Les informations à fournir dans les sept jours de l’embauche portent sur l’identité des parties, le lieu de travail, les fonctions occupées, la date d’embauche, la date de fin ou la durée du CDD, la durée et les conditions de la période d’essai, les éléments constitutifs de la rémunération, la durée du travail ou les modalités d’aménagement du temps de travail.
- Les informations à fournir dans les 30 jours de l’embauche portent sur le droit à la formation, les congés payés, la procédure à observer en cas de rupture du contrat, les conventions ou accords collectifs, les régimes de protection sociale et les contrats de protection sociale complémentaire, l’identité de l’entreprise utilisatrice en cas de travail temporaire.
Toutes les informations peuvent être regroupées dans un seul document rassemblant à remettre dans les sept jours suivant l’embauche. Les documents peuvent être remis sous format papier ou électronique (à condition que le salarié puisse les consulter, les enregistrer et imprimer).