Pourquoi le plan d’épargne avenir climat peine à convaincre ?
Placements. En octobre 2023, le gouvernement lançait un nouveau produit d’épargne pour financer la transition énergétique et encourager les jeunes de moins de 21 ans à se constituer un capital pour préparer leur entrée dans la vie active. Plus d’un an après leur création, les premiers « plans épargne avenir climat » commencent seulement à être commercialisés par quelques rares banques.
Le plan d’épargne avenir climat (PEAC) est un produit d’épargne à moyen et long terme. Il est réservé aux jeunes de moins de 21 ans et a pour but de leur permettre d’investir dans des titres financiers de sociétés ou d’organismes qui financent des projets dans le domaine de la transition écologique.
Les versements sont plafonnés à 22 500 €. Les intérêts et plus values sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux (CSG [1]. et CRDS [2]), mais le PEAC n’est pas un produit d’épargne réglementé comme le Livret A et ne prévoit ni garantie de rendement ni garantie en capital. Créé par la loi relative à l’industrie verte d’octobre 2023, le plan épargne avenir climat n’a guère convaincu les banques et les assureurs.
Il a fallut attendre avril 2025 pour que les premiers PEAC commencent à être commercialisés par la Caisse d’Épargne et la Banque populaire. Banques et assureurs jugent le produit complexe à mettre en œuvre en raison, expliquent-ils, « de la réglementation très étroite de la gestion des risques et de la sélection des investissements à proposer ».
Sécurisation progressive
Le PEAC peut prendre la forme d’un compte-titres (dans une banque) ou d’un contrat de capitalisation (chez un assureur). La liste des produits financiers composant ces comptes ou contrats est limitée très précisément par la loi de façon à présenter un faible niveau de risque et une contribution au financement de la transition écologique (Code monétaire et financier, article D221-119-2).
Il s’agit de parts ou actions d’OPCVM (organismes de placement collectif en valeurs mobilières), de fonds d’investissement alternatif (FIA), de fonds ELTIF (European Long-Term Investment Funds) ou de fonds européens d’investissement à long terme, ou encore d’obligations.
Ces produits doivent être labellisés « investissement socialement responsable » ou « France finance verte » et placer au moins 50 % de leur actif auprès d’émetteurs respectant les exigences de l’Accord de Paris et soumis à une vigilance renforcée en raison de leur appartenance à des secteurs à fort impact climatique.
Gestion libre ou pilotée
La gestion de l’allocation d’actifs peut être libre ou pilotée. En gestion libre, le titulaire du plan détermine librement la répartition de ses investissements parmi les produits financiers proposés par le contrat.
En gestion pilotée, les investissements doivent évoluer de façon à sécuriser le capital à l’approche de l’échéance du plan, aux 18 ans du souscripteur. À l’ouverture du plan, le gestionnaire du plan peut réaliser des investissements offensifs et plus risqués, en respectant un profil « prudent » ou « équilibré ». Deux ans avant l’échéance, au moins 70 % de l’encours du plan doivent être constitués d’actifs présentant un faible risque. Ce seuil est évalué chaque semestre.
Blocage des fonds jusqu’aux 18 ans
Les fonds placés sur le PEAC sont bloqués jusqu’aux 18 ans du souscripteur. Pendant cette période, aucun retrait (ou rachat pour les contrats de capitalisation) ne peut être effectué et les intérêts et plus values ne peuvent être perçus (sauf invalidité du titulaire ou décès d’un des parents).
À partir de l’âge et 18 ans, et si le plan a plus de cinq ans d’ancienneté, les retraits ou rachats peuvent être effectués sans entraîner la clôture du plan. En revanche, plus aucun versement ne peut être effectuée sur le PEAC. Le plan est clôturé lorsque le titulaire a atteint l’âge de 30 ans.
Rendement non garanti
Comme expliqué précédemment, le plan épargne avenir climat n’est pas un produit d’épargne réglementé tel le Livret A ou le Livret de développement durable. Le taux d’intérêt du plan est en fonction du rendement des investissements effectués (intérêts, dividendes et plus values).
Ce rendement n’est donc pas garanti. On peut cependant envisager un rendement au moins équivalent au Livret A (3 %) si l’on considère que les fonds sont investis à long terme et sur des actifs plus risqués. Les turbulences boursières et financières actuelles rendent toutefois les perspectives incertaines. L’exonération d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux permet d’améliorer le rendement mais il ne faut pas négliger les frais bancaires prélevées à l’entrée et lors de la liquidation du fonds ou à l’occasion des opérations de gestion.
(Références : bulletin oficciel des impôts, BOI-RPPM-RCM-40-70. Loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023. Code monétaire et financier, articles L. 221-34-2 et s.)