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140e année

Prêt à 0 % pour l’achat d’un véhicule propre dans certaines zones

Social. Le prêt à taux zéro sera accordé, sous conditions de ressources, aux personnes physiques et morales domiciliées dans ou à proximité des « zones à faibles émissions mobilité », afin de financer l’achat de véhicules peu polluants.

Un dispositif expérimental sera mis en place en 2023 dans certaines « zones à faibles émissions mobilité » pour permettre l’acquisition à taux zéro d’un véhicule peu polluant.

• Les « zones à faibles émissions mobilité » (ou ZFE-m) sont créées par les collectivités territoriales pour limiter la circulation aux véhicules les moins polluants (véhicules dotés de la vignette Crit’Air). Après les agglomérations de Paris, Grenoble et Lyon, de nouvelles « zones à faibles émissions mobilité » seront créées en 2021 dans les métropoles de Aix-Marseille, Nice, Toulon, Toulouse, Montpellier, Strasbourg et Rouen. À compter de 2021, la création de telles zones est obligatoire lorsque la qualité de l’air ne respecte de manière régulière les normes requises en raison de la pollution due aux transports terrestres.

• Le prêt à taux zéro sera accordé, sous conditions de ressources, aux personnes physiques et morales domiciliées dans ou à proximité des « zones à faibles émissions mobilité », afin de financer l’achat de véhicules peu polluants. Les véhicules concernés (voitures particulières ou véhicules utilitaires, neufs ou d’occasion) ne doivent pas avoir un poids total autorisé en charge (PTAC) de plus de 2,6 tonnes. Ils ne doivent pas émettre plus de 50 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre.

• La mise en oeuvre du prêt à taux zéro passera par une réduction d’impôt accordée à cet effet aux banques et établissements de crédit

Loi Climat, 2021-1104 du 22 août 2021

Rédaction PAMB