Renouvellement de partenariat historique jusqu’en 2026

Le Conseil supérieur du notariat (CSN) et la Banque des Territoires se sont engagés, ce jour, à prolonger, pour les quatre prochaines années, leur partenariat historique au service du renforcement et de la modernisation de la profession notariale. Entre 2019 et 2022, leur coopération a permis de financer près de 1 800 actions nationales et locales, subventionnées par la Banque des Territoires.

À travers la poursuite de ce partenariat jusqu’en 2026, le CSN sera doté de subventions de la Banque des Territoires pour prioriser la bonne application de la réforme de la discipline, porter au meilleur niveau possible la convention d’objectifs avec l’État, notamment dans le domaine de la sécurité et de la Lutte Contre le Blanchiment des Capitaux et Financement du Terrorisme, et renforcer la modernisation des offices. Les deux institutions continueront ainsi d’unir leurs efforts pour accélérer et concrétiser, au niveau national comme à l’échelle locale, des projets stratégiques en faveur de la modernisation et de la sécurisation du service public de la Justice. La Banque des Territoires accordera également des subventions aux instances locales du notariat pour la même période de quatre ans dans le cadre de cette convention, afin de favoriser la réalisation de projets ambitieux et innovants au service des territoires. Entre 2019 et 2022, 80 actions d’ampleur nationale ont pu être déployées par le CSN, subventionnées par la Banque des Territoires dans le cadre de sa mission en faveur de territoires plus attractifs, plus connectés et plus durables.

Des actions marquantes

Parmi ces actions marquantes pour le CSN et pour la profession notariale :

• Le programme de consolidation du maillage territorial : un accompagnement personnalisé de près de 550 offices, généralement localisés dans des secteurs ruraux ou défavorisés, destiné à pérenniser leur activité, consolider leur projet d’entreprise, et ainsi fournir un égal accès au droit à l’ensemble des citoyens ;
• L’accélération de la digitalisation et de la dématérialisation de la profession, qui soutient notamment la démarche environnementale responsable « Zéro Papier » : illustrée par des réalisations concrètes telles que l’e-enregistrement, la signature électronique à distance, l’interopérabilité et la dématérialisation des Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA), etc.

Un accord engageant, rigoureux, exigeant

L’accompagnement du notariat français par la Banque des Territoires se décline également en région par l’intermédiaire de ses 16 directions régionales et des 33 instances notariales. En 2021, 470 actions de formation, communication ou digitalisation ont été réalisées par les instances régionales du notariat. Le partenariat régional a réalisé plus de 1 700 actions entre 2019 et 2022 au bénéfice du notariat et des citoyens, pour un meilleur accès au droit. La convention a été signée à l’occasion du 118e Congrès des notaires de France, par David Ambrosiano, président du Conseil supérieur du notariat, et Olivier Sichel, directeur de la Banque des Territoires. « Je suis très heureux de renouveler le partenariat avec la Banque des Territoires. Il est indispensable pour mener à bien nos projets stratégiques de grande ampleur nécessitant des investissements conséquents et durables. Cet accord est engageant, rigoureux, exigeant, il est vraiment à l’image de la relation professionnelle que nous entretenons, il sera très stimulant pour tous ceux qui oeuvrent au notariat de demain », explique David Ambrosiano, président du CSN.

Même enthousiasme du côté d’Olivier Sichel, directeur de la Banque des Territoires : « Je suis ravi de renouveler pour quatre nouvelles années ce partenariat de long terme, par le biais duquel nous avons su, avec le Conseil supérieur du notariat, faire avancer et construire des projets ambitieux. Et la conviction de la Banque des Territoires est que l’accessibilité au droit en tout point du territoire est un élément majeur de l’attractivité territoriale et de l’inclusion sociale. Ce renouvellement illustre l’élan que la Banque des Territoires souhaite continuer d’impulser dans les territoires d’ici à 2030, avec le Conseil supérieur du notariat et l’ensemble des notaires ».