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141e année

Tribunal de commerce de Toulouse : une légère reprise !

Justice. La juridiction consulaire a tenu son audience de rentrée le 25 janvier.

Le 25 janvier 2022, l’audience solennelle de rentrée du tribunal de commerce de Toulouse s’est déroulée en comité restreint. Neuf nouveaux juges consulaires, dont deux femmes entrepreneurs, ont été installés. Lors de cette audience, Laurent Granel, président du tribunal de commerce de Toulouse a fait un bilan de l’année écoulée. Après une année 2020 fortement perturbée par les mesures de confinement et une baisse spectaculaire de 42% des procédures collectives, l’année 2021 affiche une légère reprise de l’ensemble des activités du tribunal. Ainsi, 3949 nouvelles affaires ont été introduites devant le tribunal en 2021, soit une augmentation de 9% d’une année sur l’autre, mais toujours en baisse de 18 % par rapport à la situation en 2019 (4838). L’augmentation du nombre de dossiers touche principalement les instances du contentieux (+17 %), alors que celles des procédures collectives s’établit à + 6 % d’une année sur l’autre.

Cependant, l’impact de la crise n’est pas aussi important qu’on pouvait le craindre il y a un an et le nombre de créations d’entreprises est passé de 12 805 à 16 872 créations d’une année sur l’autre, soit près de 32% de nouvelles ouvertures. Les commerçants et les micro-entrepreneurs sont à l’origine de cette forte croissance qui reflète le dynamisme de la région toulousaine. Le nombre de procédures collectives a encore décru en 2021, soit 426 procédures en impliquant 1350 salariés, contre 500 procédures en 2020 et 870 en 2019. Si l’on compare l’année 2021 à l’année 2020, l’ensemble des chiffres indique une baisse du nombre de redressements judiciaires (-61%), des liquidations judiciaires (-35 %), mais une hausse des affaires contentieuses (+17 % juridiction du fond et +20 % juridiction des référés).

Des efforts qui portent leurs fruits

Paradoxalement, malgré le contexte économique actuel, on constate aussi une diminution sensible des entretiens en prévention. Les secteurs les plus touchés en Haute Garonne restent : la construction, le commerce, l’hôtellerie-restauration et les services. Depuis deux ans, l’État soutient massivement les entreprises avec des mesures telles que les prêts garantis par l’État (PGE), le report de charges, le chômage partiel, les incitations fiscales à l’adresse des bailleurs… Ces aides ont été réduites progressivement et certains secteurs d’activité bénéficient encore de l’accompagnement des Urssaf. Un assouplissement du remboursement des PGE a été mis en place pour les entreprises faisant face à des difficultés, avec un étalement de la durée de remboursement.

Les efforts conjugués de la part de la Région, du Conseil départemental, de la Mairie, de l’administration fiscale, de l’Urssaf et de la Banque de France et bien d’autres entités encore, ont porté leurs fruits. Cependant la hausse des matières premières et de l’énergie et la conséquence d’une inflation pourraient impacter la consommation des ménages et donc à terme la santé des entreprises. Le tribunal de commerce de Toulouse opère, depuis plusieurs années déjà, une politique de soutien, à l’adresse des chefs d’entreprise avec les entretiens de prévention gratuits et sans rendez-vous au tribunal, ainsi que des cellules de prévention externalisées avec plusieurs organismes professionnels en Haute Garonne (CCI, CMA, UIMM, Capeb31).

Rédaction GdM