Titres-restaurant : un usage élargi prolongé jusqu’en 2026... et 2027 ?
Consommation. Alors que les restaurateurs réclamaient la fin de l’utilisation des titres-restaurant en grande surface, la dérogation permettant l’achat de produits non directement consommables dans les magasins de grande distribution devrait être prolongée, voire pérennisée. Explications.
(titre-restaurant, restauration collective, déduction de frais de repas, prime panier). (©Gazette du Midi)
Créés en 1967, les titres-restaurant constituent un soutien financier dans le quotidien de plus de 5,2 millions de travailleurs français. Selon les statistiques publiées par la commission nationale des titres restaurants (CNTR) pour l’exercice 2023, plus d’un milliard de titres restaurants ont été émis pour une valeur faciale totale chiffrait à près de 8,5 Md€.
Attribués par plus de 180 000 entreprises, ces derniers ont été utilisés auprès de 235 000 commerçants, dont 150 000 restaurateurs (200 000 estimés), 13 500 grandes et moyennes surfaces, 1 900 détaillants en fruits et légumes et 69 600 autres établissements affiliés (boulangeries, traiteurs, charcuteries...). Exempté de cotisations sociales et patronales et d’impôt sur le revenu, ce dispositif est subventionné par les pouvoirs publics à hauteur d’environ 1,5 Md€ par an.
Montant moyen : 9,40 €
Depuis 2023, les titres spéciaux de paiement peuvent aussi permettre l’achat dans les magasins de grande distribution de produits alimentaires non directement consommables (pâtes, riz, farine, huile, le beurre, viande, œufs...). Cette dérogation, justifiée par le soutien au pouvoir d’achat, a été prolongée jusqu’en décembre 2026 par la loi de finances pour 2025. La ministre chargée du Commerce a annoncé qu’elle devrait être prolongée en 2027, voire pérennisée. Les titres-restaurant devraient par ailleurs être dématérialisés à compter de 2027.
Rappelons que l’utilisation des titres de paiement a des limites. Ils ne peuvent être utilisés que dans le département du lieu de travail et les départements limitrophes, avec un plafond quotidien de 25 €. Ils ne sont pas utilisables les dimanches, jours de repos et jours fériés. Les salariés absents (arrêt maladie, accident du travail, congés payés, etc.) n’ont ainsi pas droit aux titres-restaurant.
La participation de l’employeur aux titres-restaurant bénéficie d’une exonération sociale et fiscale dans la limite de 7,26 € pour 2025. Elle correspond à une valeur libératoire des titres comprise entre 12,10 euros (participation de l’employeur de 60 %) et 14,52 € (participation de l’employeur de 50 %). Le montant moyen du titre-restaurant s’établit autour de 9,40 € en 2025.
Référence : Code du travail, articles L3262-1 à L3262-7