Vers la fin de la CVAE
Fiscalité. La Cotisation sur la valeur ajoutée devrait être supprimée en deux temps sur les années 2023 et 2024.
La Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui représente un prélèvement de quelque 8 Mds€ par an, devrait être définitivement supprimée. Initialement, sa suppression devait être réalisée en une seule fois au cours de l’année 2023. Compte tenu du ralentissement économique et des contraintes budgétaires de l’Etat, sa suppression devrait intervenir en deux temps, en 2023 et 2024. La Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises est, avec la Cotisation foncière des entreprises (CFE), une des deux composantes de la Contribution économique territoriale (CET) perçue au profit des collectivités territoriales. La CVAE concerne en principe toutes les entreprises réalisant plus de 152 K€ de chiffre d’affaires hors taxes, quelles que soient leur activité (commerciale, industrielle, libérale...) ou leur forme juridique (société, entreprise individuelle).
Une taxe additionnelle au profit des CCI
Cependant, le mécanisme de dégrèvement conduit à n’imposer que les entreprises réalisant un chiffre d’affaires de plus de 500 K€. Pour ces entreprises, la base d’imposition est composée par la valeur ajoutée, calculée par différence entre le chiffre d’affaires, majoré de divers produits, et les coûts de production et autres charges. La valeur ajoutée taxable à la CVAE est en outre plafonnée à 80 % ou 85 % du chiffre d’affaires. Le taux d’imposition se chiffre, quel que soit le chiffre d’affaires de l’entreprise, à 0,75 % (depuis les impositions dues au titre de 2021). Une cotisation minimum de 250 € est due depuis 2021.
Au montant de la CVAE, s’ajoute une taxe additionnelle au profit des chambres de commerce et d’industrie au taux de 3,46 % du montant de la CVAE. S’y ajoutent les frais de gestion égaux à 1 % du montant de la CVAE et de la taxe additionnelle. Au total, le taux d’imposition revient à 0,78 %. Diverses exonérations peuvent être décidées par las collectivités territoriales, à raison de la zone d’activité (zone rurale, centre ville, quartiers prioritaires, zones franches urbaines, etc.) ou du type d’activité (loueurs en meublé, cinéma, spectacles, enseignement supérieur, recherche, librairie...).