Informations régionales économiques et juridiques
141e année

Succession

Agnès Bergon.

Un grand coup de balai, c’est ce que préconise le Conseil d’analyse économique dans sa note de décembre. Sa cible ? La taxation de l’héritage, sujet hautement radioactif, particulièrement en période électorale. « En France, écrit le CAE, la part de la fortune héritée dans le patrimoine total représente désormais 60% contre 35% au début des années 1970 ». Un retour en force de l’héritage qui aggrave les inégalités. D’autant que sa taxation est loin d’être parfaite. La faute aux nombreuses exonérations et exemptions qui « bénéficient surtout aux plus grandes transmissions », ceci au détriment des classes moyennes supérieures pour lesquelles l’incidence des droits de succession est beaucoup plus forte.

Situation qui « alimente le sentiment que les droits de succession taxent l’épargne d’une vie de travail, et ruine leur acceptabilité sociale ». Le CAE propose une taxation du flux successoral tout au long de la vie, une refonte de l’assiette des droits et une garantie de capital pour tous. Des pistes qui permettraient de réduire significativement les droits pour 99% de la population tout en assurant de nouvelles recettes fiscales, et dont feraient bien de s’inspirer les candidats à la présidentielle, peu diserts sur un sujet par trop explosif

Agnès Bergon