Justice

Dirigeants d’entreprise face à une garde à vue : comprendre la procédure et ses enjeux

Fibre Excellence : la liquidation se profile, un projet à 200 M€ reste en jeu

Nuit du Droit : ce lundi 5 octobre, la justice ouvre ses portes pour renouer les liens avec les citoyens

Travail dissimulé : les sanctions aggravées et leur champ d’application étendu

Sinistre climatique et bail commercial : le propriétaire ne peut pas rester inactif

Saisine du conseil de prud’hommes : une procédure simplifiée dès le 1er octobre

Travail illégal : les obligations des maîtres d’ouvrage renforcées

Indemnisation d’un dol contractuel : la Cour de cassation change de position

Entrepreneurs individuels : attention aux radars !

Partage de l’indivision successorale : ce que change la loi du 7 avril 2026

Travail illégal : le risque réputationnel devient une arme de dissuasion

Création d’un site internet : le délai de rétractation court dès la signature du contrat

Travail dissimulé : des redressements en forte hausse et de nouveaux pouvoirs pour l’Urssaf

Aimée Cara et Nathalie Dupont-Ricard : un duo féminin inédit prend les rênes du barreau de Toulouse

Loyer, dépôt de garantie, droit de préférence : ce que change la réforme des baux commerciaux

Journée justice morte : à Toulouse, les avocats mobilisés et des audiences au ralenti ce 29 juin

Impayés : tout savoir sur la nouvelle procédure de recouvrement simplifiée

Achat d’un bien d’occasion ou reconditionné : quelles garanties en cas de non-conformité ?

Contrôle fiscal : l’IA, atout majeur de l’administration en Occitanie

Congé locatif : attention à la lettre recommandée électronique non réclamée

Droit à la déconnexion : la Cour de cassation précise les limites