Justice

Fraude au président, une escroquerie qui peut toucher tout le monde, les PME comme les agents publics

Le MEETT accueillera en 2026 le plus gros rassemblement d’avocats de France

Crise sanitaire et rupture de CDD : la force majeure n’est pas systématique

L’arnaque au faux conseiller bancaire en passe de disparaître ?

Les greffiers des tribunaux de commerce se positionnent comme un rouage majeur de la lutte anticorruption

Entreprises en difficulté : la conciliation, un bouclier en toute discrétion

Tribunaux des activités économiques : Toulouse ne fait pas partie de l’expérimentation

Nombril et passations

Fraudes : la publicité des liquidations amiables et des transmissions universelles du patrimoine est renforcée

Agissements sexistes : l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger les victimes

Nouveauté en droit de la famille : de l’indignité successorale à l’indignité matrimoniale

Recours administratif : désormais le cachet de la Poste fait foi

Acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie : de nouvelles règles s’appliquent

Maurice Hauriou

Prud’hommes : la preuve déloyale ou illicite désormais admise sous condition

Liberté d’expression

La Cour de cassation revoit sa position à propos de l’exécution volontaire d’un contrat nul

Clause de non-concurrence : en cas de violation que risque le salarié ?

Ressources humaines : la rupture conventionnelle est valable, même en cas de conflit