Justice

L’arnaque au faux conseiller bancaire en passe de disparaître ?

Les greffiers des tribunaux de commerce se positionnent comme un rouage majeur de la lutte anticorruption

Entreprises en difficulté : la conciliation, un bouclier en toute discrétion

Tribunaux des activités économiques : Toulouse ne fait pas partie de l’expérimentation

Nombril et passations

Fraudes : la publicité des liquidations amiables et des transmissions universelles du patrimoine est renforcée

Agissements sexistes : l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger les victimes

Nouveauté en droit de la famille : de l’indignité successorale à l’indignité matrimoniale

Recours administratif : désormais le cachet de la Poste fait foi

Acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie : de nouvelles règles s’appliquent

Maurice Hauriou

Prud’hommes : la preuve déloyale ou illicite désormais admise sous condition

Liberté d’expression

La Cour de cassation revoit sa position à propos de l’exécution volontaire d’un contrat nul

Clause de non-concurrence : en cas de violation que risque le salarié ?

Ressources humaines : la rupture conventionnelle est valable, même en cas de conflit

Le petit boxeur et le vieil ours

« Défense constructive »

Justice : à quelles conditions peut-on utiliser une preuve obtenue de façon déloyale ?