Justice

Projet Rivage : vers une justice à deux vitesses ? Les avocats toulousains alertent les citoyens

Travailler 12 jours consécutifs est légal selon la Cour de cassation

Maladie pendant les congés payés : la Cour de cassation vient de trancher

Le Barreau de Toulouse vent debout face à une possible restriction du droit d’appel

Les télétravailleurs ont-ils droit aux titres-restaurant ?

Déplafonnement des loyers commerciaux : la Cour de cassation clarifie sa position

Règlement amiable des litiges : la coopération désormais renforcée entre le juge et les parties

Entreprises en difficulté : la Caisse d’Épargne Midi-Pyrénées lance sa banque judiciaire

Accidents du travail : les manquements aux obligations de sécurité mieux réprimés ?

Dégâts dans une copropriété : quelles sont les obligations du bailleur commercial ?

Suppression des allocations chômage en cas de refus d’un CDI : les syndicats déboutés par le Conseil d’État

Action de groupe : la liste des huit tribunaux judiciaires désormais compétents a été publiée

Le harcèlement sexuel environnemental ou d’ambiance reconnu par la Cour de cassation

Solidarité fiscale : après une séparation, comment obtenir une décharge ?

Congé donné à un locataire de plus de 65 ans : attention aux ressources à prendre en compte !

Collaboration puis embauche d’un auto-entrepreneur : la période d’essai est invalidée

Licenciement abusif : la Cour de cassation lève des doutes sur l’application du barème d’indemnisation

Entretenir une relation amoureuse au travail : est-ce vraiment sans conséquence ?

Indemnisation du préjudice et perte de chance : le rôle du juge clarifié

Indemnité d’occupation : vers un versement systématique pour les télétravailleurs ?

Redistribution des richesses