Justice

Impayés : tout savoir sur la nouvelle procédure de recouvrement simplifiée

Achat d’un bien d’occasion ou reconditionné : quelles garanties en cas de non-conformité ?

Contrôle fiscal : l’IA, atout majeur de l’administration en Occitanie

Congé locatif : attention à la lettre recommandée électronique non réclamée

Droit à la déconnexion : la Cour de cassation précise les limites

Justice criminelle : tollé des avocats contre une réforme qui vise à juger plus vite… au risque de juger moins bien

Accès au juge : une contribution de 50 € désormais exigée en première instance

En redressement judiciaire, la SCIC coordonnatrice des Halles de la Cartoucherie mise sur l’événementiel pour rebondir

Paiement non autorisé : pour obtenir le remboursement, l’utilisateur doit réagir au plus vite

Vie privée du salarié et conflit d’intérêts : la Cour de cassation affine sa position

Protection des justiciables et défense de l’État de droit : le Barreau de Toulouse se mobilise

Salarié auto-entrepreneur : attention à la concurrence déloyale !

À Toulouse, la Justice se renforce… mais reste sous-dimensionnée

Sous-louer via Airbnb n’est pas sans risque… pour la plateforme non plus

A69 : la justice confirme la légalité du projet, sans clore le combat judiciaire

Comblement de passif : le dirigeant peut être condamné sans considération de sa situation financière

Financement participatif : Wiseed trouve un nouvel élan sous la bannière d’Advenis

Projet Rivage : vers une justice à deux vitesses ? Les avocats toulousains alertent les citoyens

Travailler 12 jours consécutifs est légal selon la Cour de cassation

Maladie pendant les congés payés : la Cour de cassation vient de trancher

Le Barreau de Toulouse vent debout face à une possible restriction du droit d’appel