Responsabilité

Saisie des rémunérations : attention ! un nouveau barème s’applique en 2026

Comblement de passif : le dirigeant peut être condamné sans considération de sa situation financière

Comment la Bourse peut accélérer la transition environnementale des entreprises ?

Attention ! Le zonage des principaux dispositifs d’aide au logement a changé

Souveraineté numérique : l’Occitanie en pointe dans les alternatives aux Gafam

Accidents du travail : les manquements aux obligations de sécurité mieux réprimés ?

Dégâts dans une copropriété : quelles sont les obligations du bailleur commercial ?