Le CD 31 veut expérimenter le congé menstruel pour ses agentes
Mardi 24 juin, le président du Conseil départemental de Haute-Garonne, Sébastien Vincini, proposera aux élus réunis en assemblée, « de demander l’autorisation d’expérimenter le congé menstruel pour ses agentes », précise la collectivité dans un communiqué daté du 19 juin.
Alors que le Sénat a rejeté en début d’année 2024 une proposition de loi visant à reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail, le CD 31, désireux de « faire progresser les droits des femmes », veut expérimenter la mesure dès le 1er janvier prochain et pour deux ans.
À l’appui de sa demande, le conseil départemental fait valoir qu’une femme sur deux souffre de règles douloureuses tandis que 10 % des femmes souffrent d’endométriose. 14 % des femmes sont ainsi régulièrement forcées de s’absenter de leur travail en raison de ces douleurs.
À travers sa démarche, le CD 31 entend également faire évoluer la législation. Car si de plus en plus d’entreprises privées, à l’image d’Enercoop Midi-Pyrénées, et de collectivités territoriales expérimentent le congés menstruel, le sujet continue de soulever de nombreux problèmes juridiques comme le rappelle Muriel Salle, maîtresse de conférences, à l’université Claude Bernard Lyon 1 dans un article paru sur le site Theconversation.com.
La mise en place du congés menstruel par le conseil départemental de Haute-Garonne risquerait donc fort de se voir retoquer par le tribunal administratif de Toulouse. Le 20 novembre dernier statuant en référé sur trois affaires concernant l’aménagement des modalités et temps de travail du personnel féminin de la commune de Plaisance-du-Touch, du centre communal d’action sociale de Plaisance-du-Touch et de la communauté de communes du Grand Ouest Toulousain, la juridiction avait en effet rappelé qu’en l’absence de disposition législative ou réglementaire, il ne peut pas être mis en place dans l’immédiat, même à titre expérimental, au sein de la fonction publique territoriale.