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Aide PAC à l’assurance récolte 2021

Entreprises
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Les exploitants ayant sollicité l’aide PAC à l’assurance récolte doivent adresser à la Direction départementale des territoires (DDT) le formulaire de déclaration de contrat cosigné par l’assureur et l’exploitant d’ici le 30 novembre, date limite de réception à respecter pour éviter des pénalités. Ce formulaire de déclaration de contrat prérempli a été envoyé aux exploitants par l’entreprise d’assurance. Il appartient aux agriculteurs de vérifier la conformité des informations y figurant (numéro Pacage, identification, surfaces et cultures) et de le signer avant de le transmettre à la DDT de Tarn-et-Garonne, 2 quai de Verdun à Montauban (0563 22 2494). Toute inexactitude doit être signalée à l’assurance pour que la correction soit prise en compte et qu’un nouveau formulaire soit transmis à l’exploitant dans les délais.