Haute-Garonne : un nouveau protocole pour lutter contre l’habitat indigne
Dans un dossier de presse publié en juillet 2025, le ministère du Logement rappelle qu’en France, « 420 000 logements sont considérés comme indignes. Plus largement, sur les 10 millions de logements en copropriété, 150 000 sont en difficulté avérée, 215 000 présentent un taux d’impayés supérieur à 20 ».
C’est dans ce contexte que le 31 octobre dernier, Pierre-André Durand, le préfet de la Haute-Garonne et d’Occitanie, a présidé la cérémonie de signature du protocole départemental de lutte contre l’habitat indigne 2025-2030. Objectifs affichés ? Garantir la santé et la sécurité des occupants, améliorer la qualité du parc de logements et lutter contre les pratiques des marchands de sommeil.
Construit en concertation avec l’ensemble des partenaires mobilisés dans la lutte contre ce fléau (État, Conseil départemental, Toulouse Métropole, communautés d’agglomération du Sicoval et du Muretain, CAF, MSA, ARS, ADIL, parquets de Toulouse et de Saint-Gaudens, MSA Midi-Pyrénées Sud, Habitat Social en Occitanie...), ce nouveau protocole renforce la mobilisation collective autour d’une stratégie claire articulée en trois volets complémentaires :
- Prévenir : repérer plus tôt les situations à risque, mieux coordonner les interventions et diffuser les bons réflexes auprès des acteurs de terrain ;
- Agir : accélérer la prise en charge des situations signalées, en s’appuyant sur le pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne et sur un travail partenarial renforcé ;
- Sanctionner : combattre sans relâche les marchands de sommeil, en lien étroit avec les parquets de Toulouse et de Saint-Gaudens, et faire usage, lorsque cela s’impose, des pouvoirs de police et de substitution du préfet.
« La réussite de cette démarche repose sur l’engagement conjoint de l’État, des collectivités et de l’ensemble des acteurs sociaux et sanitaires. Les intercommunalités et les communes, par leur proximité avec les habitants et leur connaissance des territoires, occupent une place essentielle dans la détection des situations et l’accompagnement des ménages concernés », explique ainsi la Préfecture.