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Le ministère du Travail a récemment précisé les mesures prises en matière d’activité partielle pour les TPE et PME affectées par les incendies exceptionnels de cet été. Ainsi, les entreprises sinistrées ou dont l’activité a été affectée par les incendies seront intégralement remboursées des indemnités d’activité partielle versées aux salariés entre le 20 juillet et la fin août 2026. L’employeur pourra percevoir une allocation financée par l’État et l’Unédic équivalente à l’indemnité versée au salarié, soit 60 % de sa rémunération, contre 36 % dans le régime de droit commun.

Ce reste à charge nul concerne les entreprises directement sinistrées dans leurs locaux ou leur exploitation, ou directement affectées par des mesures d’interdiction d’activité ou d’accès, notamment dans les zones évacuées ou interdites d’accès.

Les entreprises situées en dehors des zones évacuées, mais ayant dû réduire leur activité, peuvent demander à bénéficier de l’activité partielle de droit commun. La baisse d’activité doit être d’au moins 30 % par rapport au même mois de l’année précédente, sur un mois entier, et doit être établie lors de la demande. Les entreprises de travail temporaire peuvent également bénéficier de l’activité partielle pour les salariés mis à disposition d’entreprises ayant elles-mêmes placé leurs salariés en activité partielle.

Lorsqu’un contrat saisonnier a commencé à être exécuté mais n’a pas pu se poursuivre en raison d’une évacuation, d’une exposition aux incendies ou d’une forte baisse de la fréquentation touristique ou de l’activité, l’employeur peut demander le placement du salarié en activité partielle. Si le contrat n’a pas démarré, cette possibilité est également ouverte, à titre dérogatoire, lorsqu’un même contrat saisonnier a été conclu en 2024 et 2025 avec le même employeur.

Dans le bâtiment et les travaux publics, les entreprises cotisant à la Caisse de congés intempéries BTP (CIBTP) peuvent recourir au régime d’indemnisation des arrêts de travail pour intempéries. Le chantier ou l’entreprise doit être situé dans un département ayant fait l’objet d’une mesure administrative entraînant des évacuations, des interdictions d’accès ou des restrictions de circulation, rendant impossible le maintien normal du chantier, son accès ou son approvisionnement.

La prise en charge concerne les salariés des chantiers et du siège de l’entreprise, y compris le personnel administratif. Le dispositif BTP-intempéries ne peut pas être cumulé avec l’activité partielle. Les entreprises du BTP ne cotisant pas à la CIBTP peuvent, quant à elles, déposer une demande d’activité partielle.