Canicule/sécheresse : ouverture des demandes d’indemnisation pour les pertes de récoltes
Dans le cadre de la procédure de reconnaissances par l’État des pertes de récolte ouvrant la voie au versement de l’indemnisation de solidarité nationale (ISN) pour les exploitants non assurés, 111 demandes de reconnaissances de dégâts et pertes de récoltes ont été validées. Les agriculteurs fortement impactés par les épisodes de canicules et sécheresse intervenus de juin à septembre 2026 pourront ainsi être partiellement indemnisés. Ces demandes concernaient tous les groupes de cultures : céréales, oléoprotéagineux, cultures industrielles, arboriculture, viticulture, légumes, les semences de ces cultures et autres productions spécialisées comme l’horticulture et les plantes à parfum, aromatiques et médicinales. Ce sont désormais 90 % des départements qui peuvent ouvrir des guichets de dépôt des demandes d’ISN pour l’ensemble des cultures reconnues.
Toutes les communes de la Haute-Garonne sont ainsi susceptibles de bénéficier du dispositif d’indemnisation fondé sur la solidarité nationale pour les pertes de récoltes agricoles. Les exploitants concernés, notamment dans les secteurs des grandes cultures, du maraîchage, de l’arboriculture, de la viticulture et de l’apiculture, peuvent déposer leur demande d’indemnisation en ligne jusqu’au 31 décembre 2026 inclus.
Les biens sinistrés éligibles concernent les récoltes des grandes cultures de printemps et leurs semences (chanvre, fève, lentille, lin, lotier, maïs, minette, plantes fourragères (luzerne, sainfoin), pois protéagineux, sarrasin, soja, sorgho, tournesol, vesce, pomme de terre, pois chiches), les légumes (ail, carotte, céleri, chou, citrouille, concombre, cornichon, courge, courgette, échalote, haricot, melon, oignon, pastèque, pois, potiron, poireau, persil, radis, tomate), l’arboriculture (kiwi, noisette, noix, olives, pêche, poire, pomme, prune, mure, myrtille), la viticulture, le miel et le houblon.
Les demandes d’indemnisation s’effectuent par téléprocédure en cliquant ici.
En Tarn-et-Garonne, cette reconnaissance concerne les espèces suivantes : grandes cultures : maïs grain, semences et ensilage, tournesol grain et semence, soja grain et semences, sorgho, semences de luzerne et semences de betterave ; arboriculture : prunes d’Ente et noisettes ; légumes : fraises, choux, courgettes, tomates, poivrons, aubergines, salades, concombres, haricots verts, betteraves, fenouil.
Pour rappel, les taux de pertes minimum permettant l’accès à l’indemnisation au titre de l’ISN, sont :
- 50 % pour les grandes cultures, semences, cultures industrielles, légumes,
- 30 % pour l’arboriculture.
Les taux d’indemnisation des pertes pour la campagne 2026, au-delà des seuils indiqués ci-dessus sont de 28 % pour les grandes cultures et les légumes et de 31,5 % pour les prunes d’Ente et les noisettes. Pour être prise en considération, l’indemnisation doit atteindre un montant supérieur à 200 €. Dans le département, la procédure est ouverte, uniquement par internet et accessible jusqu’au vendredi 20 novembre 2026 en cliquant ici.