Inauguration de la Cour administrative d’appel de Toulouse
Le Premier ministre Jean Castex était à Toulouse le 16 décembre dernier, en compagnie du garde des Sceaux, Éric Dupont-Moretti. Ensemble ils ont inauguré la nouvelle Cour administrative d’appel installée sur l’ancien site du rectorat de l’académie de Toulouse. Neuvième cour de ce type en France, elle va permettre, dès le premier trimestre 2022, de décharger les cours de Bordeaux et de Marseille et de rapprocher encore davantage les citoyens de ce service public essentiel. Cette nouvelle Cour administrative d’appel sera composée de 21 magistrats et de 25 greffiers et jugera en appel les jugements des tribunaux administratifs de Toulouse, Montpellier et Nîmes. Le Premier ministre et le garde des Sceaux ont participé ensuite, à l’université Toulouse 1 Capitole, à un débat organisé dans le cadre des États généraux de la Justice.