Crise du logement : Toulouse Métropole lance Alis, une agence immobilière sociale publique
Logement. Pour faciliter l’accès au logement des ménages les plus modestes, Toulouse Métropole et ses partenaires ont créé Alis, une agence immobilière sociale. Cette nouvelle structure propose aux propriétaires privés de s’engager vers une location solidaire avec des avantages, notamment fiscaux, et aux locataires de payer des loyers abordables, entre 15 et 45% en dessous des prix du marché.
« Une initiative innovante et inédite pour favoriser l’accès au logement des personnes les plus modestes ». Voilà comment Jean-Luc Moudenc, président de Toulouse Métropole, a qualifié la création d’Alis : la nouvelle agence immobilière sociale publique pilotée par un Groupement d’intérêt public (GIP) composé de l’intercommunalité, de Toulouse Métropole Habitat, de l’Union Cépière Robert Monnier, du CCAS et de l’association Habitat et Humanisme.
Présentée aux médias lors d’un point presse le mardi 2 avril 2024, cette structure immobilière s’inscrit dans la lignée « des efforts déjà réalisés par Toulouse Métropole et ses partenaires » pour loger les ménages en difficulté dans le parc privé et social grâce à l’intervention d’un tiers social entre un locataire et un propriétaire. « Sans oublier les 32 M€ débloqués fin 2023 (25 M€ d’aides pour la production et la réhabilitation de logements sociaux et 6,6 M€ pour la rénovation énergétique) afin de répondre à la crise profonde du logement qui touche l’ensemble des grandes villes françaises. La métropole toulousaine comptant 42 000 dossiers en attente de logement social », rappelle l’élu.
Remettre sur le marché une partie du parc locatif dormant
D’ores et déjà opérationnelle et accessible via un site internet ainsi que par téléphone au 05 61 22 36 36, Alis « se veut une solution supplémentaire et complémentaire à celles déjà existantes en matière de logement social », a insisté le président de Toulouse Métropole avant de revenir plus en détail sur la singularité de cette nouvelle agence :
« Il s’agit de viser les propriétaires dont les biens, n’étant pas en état, ne sont pas mis en location. Pas toujours mais souvent, ce sont des propriétaires modestes qui n’ont pas énormément de moyens. L’idée est donc de les faire accéder à des dispositifs d’aides financières qui existent tantôt auprès de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), tantôt auprès de Toulouse Métropole via la Maison de l’énergie qui accompagne les Toulousains dans les projets d’amélioration de leurs logements. »
L’ambition affichée est claire : remettre sur le marché une partie du parc locatif dormant afin de le rendre accessible aux personnes les plus précaires inscrites dans le parcours d’attribution de logements sociaux mais n’ayant pas de perspective à court et long terme, faute de biens disponibles. Comment ? Grâce à des loyers abordables, inférieurs de 15 à 45 % à ceux pratiqués sur le marché. Pour inciter les propriétaires privés à devenir des propriétaires solidaires, l’agence immobilière sociale propose de nombreuses contreparties parmi lesquelles :
- Des déductions d’impôts entre 20, 40 ou 65% selon le conventionnement et un engagement avec l’Anah pour une durée minimale de six ans
- Des aides financières dans le cadre de travaux de rénovation
- Des primes incitatives pouvant aller jusqu’à 8 000 €
Alis s’engage aussi « à se substituer au locataire en cas de défaillance dans le paiement d’un loyer, à remettre en état le logement à la fin du bail si besoin et à mettre en place un suivi personnalisé tout au long du bail avec le propriétaire et le locataire », précise Jean-Luc Moudenc.
Une offre de services attractive pour les propriétaires
Du côté des locataires, sont éligibles toutes personnes avec ressources (CDI, CDD, contrat d’intérim, minimas sociaux, A.A.H., retraite, etc.), en situation régulière (titre de séjour d’au moins un an ou récépissé valable entre deux titres d’au minimum un an) et en capacité de supporter les charges dues par un locataire.
Également présent lors de ce point presse, le directeur du GIP, Olivier Fohanno est revenu en détail sur les mécanismes d’attribution des logements : « Il existe trois niveaux de conventionnement : intermédiaire (loc1), social (loc2) et très social (loc3). Sur les deux derniers, nous sommes sur des loyers niveaux HLM, voire parfois moins chers. Sur le premier contrat que nous avons signé, un T3 du côté du pont des Demoiselles avec parking et cave, on est à 476€ par mois, hors charges. Quant à savoir combien de personnes pourront en bénéficier, cela dépendra bien sûr du volume que l’on arrivera à capter », a souligné l’intéressé avant d’insister sur la nécessité d’une mise en œuvre progressive du dispositif :
Que cela soit bien clair, nous ne serons pas en mesure d’absorber les 42 000 demandes de logement social en attente. Pour 2024, nous nous sommes fixés un premier objectif de 50 logements avant une montée en puissance dans les années à venir. Le but étant de garder un équilibre entre le nombre de logements et notre capacité à accompagner tous les bénéficiaires. »
Si la priorité actuelle de l’agence immobilière sociale de Toulouse Métropole est donc donnée à la constitution d’un parc immobilier conséquent, sans lequel aucune solution locative ne pourra être envisagée, « en ce début d’année deux ménages ont déjà pu bénéficier d’un accompagnement et accéder à un logement », s’est félicité Jean-Luc Moudenc.