Informations régionales économiques et juridiques
141e année

La maire de Montauban regrette la recentralisation des finances locales

Finances locales. La maire de Montauban, Brigitte Barèges, est critique à l’égard de l’État, notamment à propos du devenir des finances locales.

La maire de Montauban regrette la recentralisation des finances locales
(Crédit : Pixabay)

La maire de Montauban et présidente du Grand Montauban, Brigitte Barèges, s’inquiète pour le devenir des finances locales et réagit à l’utilisation une nouvelle fois par le gouvernement d’Élisabeth Borne du 49-3. « En ayant eu recours à l’article 49-3 de la Constitution sur la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023, le gouvernement a réintroduit dans le texte le mécanisme de maîtrise des dépenses de fonctionnement des collectivités, explique-t-elle dans une tribune publiée le 15 novembre. Ce dispositif avait été rejeté par les parlementaires dans le cadre de l’examen du projet de loi de programmation des finances publiques. Par rapport aux premiers contrats de Cahors appliqués en 2018 et 2019, l’encadrement des budgets locaux s’avère encore plus contraignant et nous interroge sur sa constitutionnalité. »


>LIRE AUSSI : Banque Populaire Occitanie : une banque de la Transition Energétique


« En effet, le gouvernement a décidé d’introduire un dispositif fixant un objectif sur cinq ans alors même que le projet de loi de finances est soumis au "principe d’annualité budgétaire". Comme l’a justement rappelé l’AMF début novembre, les collectivités, à la différence de l’État, ont obligation de voter leurs budgets à l’équilibre. Cette contrainte apparaît donc comme injustifiée, d’autant plus que cet empiétement de l’État se fait en méconnaissance du principe de libre administration des collectivités territoriales prévu à l’article 72 de la Constitution. »

Une gestion de la dette vertueuse

Pour rappel, ajoute-elle, « à Montauban, les charges de fonctionnement sont inférieures de 26 % par rapport à la moyenne nationale de la strate et en parallèle, le montant de dotation reçue de l’État à l’habitant est inférieur de plus de 25 % par rapport à la moyenne nationale de la strate. S’agissant de la taxe foncière, aucune augmentation du taux n’a eu lieu entre 2021 et 2022, et sur 20 ans, nous enregistrons une augmentation de 1,9% par an. Au final, le montant d’impôt payé par le contribuable montalbanais est inférieur de 5 % par rapport aux impositions prélevées sur la moyenne nationale de la strate. » Pour autant, pointe Brigitte Barèges, « malgré une imposition inférieure et des tarifs de services publics plus compétitifs que la moyenne de la strate, le Montalbanais a vu sa ville se moderniser et se doter d’infrastructures que beaucoup nous envient (complexe aquatique Ingréo, Musée Ingres Bourdelle, Complexe Chirac, Avenue Mortarieu, coeur de ville, Place Nationale, parking souterrain et tous les projets en cours de réalisation). »

Et l’élue de conclure : « Avec des impôts moins élevés que les communes de même strate, des tarifs performants de services publics et en étant déjà pénalisé par le niveau de dotation octroyé par l’État, la gestion de la dette de Montauban est vertueuse (la dette par habitant est inférieure de 7% par rapport à la moyenne de la strate), la dépense de fonctionnement optimisée et la politique d’investissements attractive. Les comptes de l’État ne peuvent pas en dire autant. »

Rédaction GdM