Fraudes : l’Urssaf intensifie les contrôles
Fraude. Le secteur de la sécurité et les microentreprises sont de nouvelles cibles pour la lutte contre la fraude menée par l’Urssaf.
38,15 M€ de cotisations ont été redressés l’an dernier par l’Urssaf de Midi-Pyrénées au titre de la lutte contre le travail dissimulé et le bilan 2022 devrait être de même niveau. Un montant « en très forte croissance, assure Jean Dokhelar, directeur de l’Urssaf Midi-Pyrénées, puisqu’il y a cinq ans, nous parvenions à redresser entre 17 et 20 M€. » Au total, ce sont 1496 actions de contrôle qui ont été engagées par l’Urssaf Midi-Pyrénées en 2021. Cette progression spectaculaire des montants redressés s’explique avant tout par une intensification des moyens dédiés à la lutte contre le travail dissimulé dont la responsabilité, à l’échelle régionale, a été confiée à Pierre Morisi.
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« La mission de l’Urssaf, rappelle Jean Dokhelar, est de collecter les cotisations et contributions qui sont reversées ensuite sous forme de prestation retraite, famille, maladie dont bénéficient des millions de personnes. On a vu pendant la crise de la Covid que ce rôle de collecteur était majeur pour que le système continue de tourner. Or, ce système tourne parce qu’il est basé sur la solidarité, parce que des contributions sont payées. D’où le lien avec la lutte contre la fraude. C’est un véritable fléau qui met en danger le système, en plus de menacer les droits des salariés et de générer des situations de concurrence déloyale entre entreprises. »
Un travail en partenariat, la clé de la réussite
La lutte contre la fraude exigeant des connaissances particulières, depuis quelques années, l’Urssaf Midi-Pyrénées a, de fait, mis en place une brigade spécialisée qui comprend une vingtaine de personnes, inspecteurs, contrôleurs, pénalistes, répartis sur tous les départements de l’ancienne région à laquelle sont transmis les cas de fraude détectée par la centaine d’inspecteurs de l’Urssaf à l’occasion de leurs contrôles. Depuis quelques années aussi, l’Urssaf ne travaille plus seule sur ces dossiers complexes : elle a noué de bonnes relations avec « les syndicats professionnels tels que la Capeb et la Fédération du Bâtiment ou le Syndicat des transports. Dans le cadre du comité anti fraude (Codaf ), nous travaillons aussi avec la DGFiP, l’Inspection du travail, la Gendarmerie et la Douane. Nous avons aussi beaucoup progressé avec les magistrats des parquets. Ce travail en partenariat est une des clés de la réussite. »
En 2021, 71 jugements ont ainsi abouti à une condamnation pénale pour un montant de condamnations cumulées de 5,9 M€ d’intérêts civils. Si le phénomène de travail dissimulé est traditionnellement plus fréquent dans les transports ou le bâtiment, Jean Dokhelar note dans ce dernier secteur « une réelle amélioration de la situation ». Ces derniers mois, l’Urssaf a également mis le focus sur la sécurité, un secteur en pleine expansion à quelques mois de la Coupe du monde de rugby et des JO. « C’était l’occasion de les sensibiliser, sachant que c’est un secteur où il y a beaucoup à faire en matière de contrôle ». Autre nouveauté, l’Urssaf s’intéresse désormais de plus en plus aux micro-entreprises. « 80 % des créations d’entreprise aujourd’hui en France se font sous la forme de microentreprises. Cela devient donc un véritable sujet de contrôle. Depuis deux ans, nous avons des résultats assez probants, avec ces taux d’évasion assez élevés, de l’ordre de 40 %, ce qui confirme que nous devons continuer à contrôler ce statut. »