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À Toulouse, la Justice se renforce… mais reste sous-dimensionnée

Annonce. Malgré des annonces de recrutements inédites et un budget en hausse, la Justice française continue de courir après des moyens à la hauteur de ses missions. À Toulouse, métropole en pleine explosion démographique, les renforts promis à la cour d’appel et au tribunal judiciaire risquent de ne pas suffire à combler un retard devenu structurel.

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La cour d’appel de Toulouse et les tribunaux judiciaires du ressort devraient bénéficier de nouveaux renforts de personnel d’ici 2027. (©Gazette du Midi)

Les gouvernements se succèdent, mais le manque de moyens de la Justice persiste. C’est le constat unanime du monde judiciaire, année après année. En 2023, plusieurs mouvements sociaux d’ampleur avaient secoué le pays, portés notamment par les greffiers. Ceux-ci réclamaient une revalorisation salariale, de meilleures conditions de travail et un statut à la hauteur de leurs missions et responsabilités. Au-delà de ces revendications, ces grèves ont remis en lumière un problème de fond : le sous-effectif chronique qui frappe l’ensemble des juridictions françaises.

La France, bonnet d’âne

La France reste en effet à la traîne en Europe. Selon le rapport 2024 de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ), l’Hexagone comptait en 2022 péniblement 11,3 magistrats pour 100 000 habitants, contre une moyenne européenne de 21,9. L’Espagne en dénombrait 11,9, l’Italie 12,2 et l’Allemagne 24,7. Le budget consacré à la Justice – tribunaux, parquets et aide judiciaire – représentait seulement 0,20 % du PIB français, soit 77,22 € par habitant, contre 96,8 € en Espagne et 100,6 € en Italie, plaçant notre pays là encore en queue de peloton.

S’ils restent consternants, ces chiffres progressent malgré tout. Le budget de la Justice est en effet passé de 8,9 Md€ en 2022 à 10,24 Md€ en 2025, avec un objectif de 11 Md€ d’ici 2027, un montant inédit. Portée par Éric Dupont-Moretti puis par Gérald Darmanin, actuel garde des Sceaux, la loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice (2023-2027) prévoit ainsi le recrutement sur cette période de 1 500 magistrats, 1 800 greffiers et 1 500 attachés de justice.

Des renforts annoncés sur tout le territoire

À l’occasion des rentrées solennelles des juridictions en ce début d’année, le ministre de la Justice a détaillé les effectifs supplémentaires affectés aux 36 cours d’appel et 164 tribunaux judiciaires. Au 1er décembre 2025, 489 nouveaux juges ont ainsi rejoint les palais de justice, soit 60 % de l’objectif de recrutement fixé pour 2027 (en incluant les élèves magistrats en formation).

Côté greffiers, 571 professionnels ont été recrutés, bien loin du nombre d’embauches annoncées. Enfin, 1 100 attachés de justice – dont les missions recouvrent l’aide à la décision ou encore le soutien à l’activité administrative – ont été intégrés, auxquels s’ajoutent 2 000 agents contractuels recrutés depuis cinq ans.

La justice toulousaine face au défi démographique

Focus sur la métropole toulousaine. La cour d’appel de Toulouse, qui regroupe les tribunaux d’Albi, Castres, Foix, Montauban, Saint-Gaudens et de la Ville rose, compte aujourd’hui plus de 70 magistrats. Ce chiffre devrait passer d’ici 2027 à 90 juges, soit une vingtaine de postes supplémentaires selon les chiffres communiqués par le ministère de la Justice. Les greffiers, actuellement au nombre de 57, verront, eux, leurs effectifs devraient augmenter de 15 postes pour un total de 72 professionnels.

Au tribunal judiciaire de Toulouse, les 115 magistrats actuels devraient voir l’arrivée de quatre collègues d’ici deux ans, portant les équipes à 119 juges. Ce sont par ailleurs deux greffiers qui devraient rejoindre la juridiction de première instance qui en compte aujourd’hui 159 contre 121 en 2017.

Dans le Tarn-et-Garonne, le tribunal judiciaire de Montauban va lui aussi bénéficier de renforts. Avec quatre magistrats et neuf greffiers attendus d’ici deux ans. De quoi porter les effectifs respectivement à 25 et 46 professionnels.

Des recrutements jugés insuffisants

Si les moyens humains augmentent, on reste encore loin des besoins exprimés par les professionnels qui pointent l’urgence de mettre en adéquation le nombre de personnel judiciaire avec la croissance démographique galopante que connaît la métropole toulousaine désormais troisième ville de France.

En février 2023, plusieurs syndicats de magistrats estimaient que, pour le seul tribunal judiciaire de Toulouse dont le ressort couvre près de 1,3 million d’habitants, il faudrait, pour atteindre la moyenne européenne, recruter 67 juges, 63 procureurs et 229 greffiers et fonctionnaires.