Deux jours après que le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a annoncé renoncer à toute norme encadrant les dépenses des collectivités en raison d’une inflation à un niveau record, le gouvernement a annoncé le 22 juillet une baisse annuelle des dépenses des collectivités pour les prochaines années. Prenant acte de la situation exceptionnelle liée à un contexte inflationniste record, le ministre Christophe Béchu avait annoncé le 19 juillet devant les représentants des associations d’élus l’abandon de la mesure de 10 Mds€ d’économie demandée aux collectivités et réitéré cet engagement devant les présidentes et présidents de Région réunis le lendemain autour de la Première ministre. Le 22 juillet, les collectivités ont découvert dans la presse que le programme de stabilité qui sera prochainement transmis par le Gouvernement à Bruxelles affiche une baisse des dépenses des collectivités de 0,5 % par an à compter de 2023.
Cette baisse de 0,5 %, bien qu’elle ne tiendrait probablement pas compte de l’inflation, reviendrait à un effort encore plus important que celui qui avait été demandé au travers des contrats dits de Cahors qui visait à encadrer la hausse des dépenses des collectivités et non pas la diminuer ! Surtout, l’effet serait mortifère pour nos territoires où les collectivités représentent près de 70 % de l’investissement public local. Cette baisse n’est par ailleurs pas justifiée. Elle ne tient pas compte d’une réalité financière où les collectivités ne constituent pas un problème pour le budget de l’État alors qu’on leur demanderait une nouvelle fois d’être la variable d’ajustement budgétaire.
Enfin, quelle est la logique consistant à imposer une baisse de dépenses aux collectivités quand l’État augmente les dépenses de ces dernières à travers la hausse du point d’indice et la revalorisation de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle ou lorsque les Régions voient également leurs dépenses croitre après avoir notamment contractualisé avec l’État sur l’augmentation des places en formations sanitaires et sociales, sur le plan régional d’investissement dans les compétences, le transfert du Feader et des sites Natura 2000, ou encore pour faire face au mur de dépenses de fonctionnement et d’investissement lié aux transports et à la mobilité ? Il est urgent que le gouvernement clarifie sa ligne et offre, comme les Régions l’ont rappelé à la Première ministre lors de leur rencontre du 20 juillet, un cadre financier stable, condition de leur participation effective aux efforts de modernisation de notre pays.