L’association appelle Gouvernement et parlementaires à faire confiance aux élus
Gouvernement. Alors que le Gouvernement est attendu dans les prochaines semaines sur les suites parlementaires données à l’adaptation du Zéro artificialisation nette (ZAN), les élus des intercommunalités de France estiment que la solution ne pourra pas seulement être trouvée dans la loi.
L’association en appelle à sortir par le haut des récents débats sur un « quota d’hectare » donné notamment aux petites communes, en s’appuyant notamment sur le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), pour tenir compte des réalités propres à chaque territoire et de la volonté des élus locaux.
Pour Intercommunalités de France, il est nécessaire d’inscrire dans une vision stratégique la mise en oeuvre des objectifs du ZAN par les élus du bloc local dans les documents d’urbanisme.
Pour cela, l’échelle du bassin de vie et l’outil qu’est le PLUi permettent de tenir compte de la question centrale de la solidarité territoriale ainsi que des grandes compétences en termes d’aménagement du territoire, souvent maîtrisées par les intercommunalités (développement économique, eau, mobilités, habitat…).
Pour Sébastien Miossec, président délégué de l’association, « c’est peine perdue de trouver une solution dans la loi dont on espère à tort qu’elle réglera tous les problèmes ».
Il s’agit en effet de faire confiance aux élus locaux qui ont largement entamé le travail de réflexion stratégique sur le futur de l’aménagement de leur territoire permis par le PLUi.
En effet, selon une récente analyse d’Intercommunalités de France, près de 54 % des communes, représentant 45 % de la population, sont d’ores et déjà concernées par un PLUi opposable ou en cours d’élaboration.
Une centaine d’autres intercommunalités ont d’ores et déjà pris la compétence PLUi et vont donc elles aussi entamé ce travail très prochainement.
Intercommunalités de France plaide également pour le développement de dispositifs d’observation foncière dans un objectif de vision prospective fine du territoire, mais également pour un nouveau modèle de contractualisation afin que la zéro artificialisation nette puisse se concrétiser dans un esprit d’apaisement et de co-construction entre les acteurs publics concernés.
Enfin, le changement de modèle de consommation foncière induit par le ZAN aura des conséquences sur le panier de recettes fiscales des collectivités.
Afin de se préparer, l’association mène avec ses élus référents et des experts un travail de réflexion visant à déboucher sur des propositions d’évolution de la fiscalité locale, évoquées dans la contribution de l’association.
Ces dernières viendront alimenter le débat, et notamment celui sur la Loi de finances pour 2024.
Créée en 1989 pour promouvoir la coopération intercommunale en France, l’association représente les intercommunalités auprès des pouvoirs publics nationaux et les accompagne par la mise à disposition de l’expertise de son équipe technique.
Elle fédère aujourd’hui près d’un millier d’intercommunalités de toutes catégories juridiques : 17 métropoles, 214 communautés d’agglomération et urbaines, 10 établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris, 740 communautés de communes.