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140e année

La grande profession du droit… De quoi demain sera-t-il fait ?

Droit. La création en France de la grande profession du droit est trentenaire. Initiée à l’origine par Robert Badinter, ministre de la Justice, puis par son successeur, elle était le résultat d’une vision prospective mondiale de la plus importante profession juridique et judiciaire, celle d’avocat conseil.

La fusion de la profession de conseil juridique avec celle d’avocat, au 1er janvier 1992, ne devait pas, ne pouvait pas s’inscrire dans un processus d’intégration (les conseils juridiques ne représentaient en nombre que la moitié des avocats mais exerçaient généralement dans des cabinets fortement structurés et plus importants) mais uniquement dans le cadre d’un apport réciproque.

La profession d’avocat, organisée depuis plus de 400 ans, était prestigieuse, valorisée, reconnue, incontournable en matière de défense. La profession de conseil juridique, de création récente qui ne bénéficiait d’aucun monopole, était pragmatique, très organisée, informatisée, et générait un volume d’affaires très conséquent. Elle était spécialisée essentiellement en droit des affaires auprès des entreprises et ouverte à de nouveaux champs d’activité. L’unicité de ces deux professions leur donnait force, reconnaissance, notoriété et un impact considérable. Face à la concurrence internationale et surtout anglo-saxonne depuis longtemps opérationnelle, elle dotait le barreau français d’un barreau d’affaires compétent et déjà implanté en France et à l’étranger, et positionnait la France au niveau de ces pays-là, sous la bannière mythique du conseil et de la défense.

Cela impliquait de nombreuses mesures d’accompagnement, une déontologie et une formation harmonisées, des cycles de formation universitaire spécialisés (DESS, DJCE…), des structures d’exercices novatrices adaptées, la création du Conseil national des barreaux (CNB), les spécialisations… Ces nouvelles dispositions législatives intégraient des innovations conséquentes dont la profession d’avocat bénéficie aujourd’hui, des sociétés de capitaux et plus tard des sociétés de participation financières qui seront le premier pas vers l’interprofessionnalité, en passant par l’arbitrage, l’expertise, la médiation, l’ouverture à des activités novatrices, des avancées significatives pour le statut de l’ensemble des professions libérales réglementées et une fiscalité adaptée.

Cela a contribué plus précisément à ouvrir la voie aux sociétés d’exercice libéral, aux sociétés pluridisciplinaires et aux sociétés holding pluri-professionnelles plus récentes. Il s’agissait en fait de la plus grande mutation qu’a connue la profession d’avocat en 400 ans, et au-delà même, partie de ces novations ont impacté la plupart des professions libérales et de services, y compris les professions techniques et médicales. Dans la perspective des extraordinaires mutations professionnelles, qui ne peuvent être sous-estimées, et qui s’annoncent dans un avenir qui se conjugue au présent, à l’image de ce que connaissent déjà notamment les professions réglementées voisines des experts-comptables et des commissaires aux comptes, la profession d’avocat se doit d’engager sans attendre, à l’image de la fusion précitée, une deuxième mutation tout aussi importante.

La primauté du droit européen, la révolution numérique, la blockchain, l’émergence de l’intelligence artificielle, les nouvelles modalités d’accès au droit en ligne, les plateformes du droit à bas coût, la lenteur et le coût élevé de la justice, son insuffisance de spécialisation, la robotisation juridique mais aussi judiciaire annoncée, les modes alternatifs de résolution amiable des conflits, l’adaptation du moderne plaider coupable et les perspectives d’une justice prédictive qui se profile à l’horizon, un marché du droit des plus concurrentiels dans toutes ses spécificités, l’acte d’avocat, les structures pluri-professionnelles et pluridisciplinaires sont autant de données objectives, et ne peuvent qu’inciter la profession d’avocat à entreprendre une démarche prospective et qualitative pour relever le défi du nouveau métier d’avocat qui s’annonce, tant dans le domaine juridique, ce qui était prévisible, que dans le domaine judiciaire, ce qui l’était peut-être moins.

Par Alain Couturier, avocat honoraire, ancien président, ancien membre du Conseil national des barreaux