Le foncier économique à l’heure de la sobriété foncière

À partir d’une enquête à laquelle ont répondu plus de 10 % des intercommunalités, Intercommunalités de France diffuse un nouveau Focus dédié au foncier économique à l’heure de la sobriété foncière, en partenariat avec le Cerema et la délégation Territoires d’industrie. Les résultats de cette enquête dressent un état des lieux du foncier économique : sa raréfaction, les besoins des entreprises, mais aussi les outils, politiques d’aménagement et modèles économiques au coeur de son fonctionnement.

Alors que les collectivités sont bien souvent prises entre les enjeux contradictoires de la sobriété foncière, avec le ZAN notamment, et du développement économique, l’enquête confirme la raréfaction accélérée du foncier économique :

• 71 % des intercommunalités considèrent que le parc d’activité est sous-dimensionné au regard des besoins à court à moyen terme, contre 41 % en 2017 ;

• 90 % des intercommunalités ne s’estiment pas en mesure d’accueillir des activités occupant plus de 50 hectares ;

• 50 % des intercommunalités considèrent que leurs besoins fonciers concernent prioritairement l’industrie.

Ayant désormais la compétence exclusive de la gestion des zones d’activités économiques, et des aides à l’immobilier d’entreprises, les intercommunalités se sont dotées de leviers solides pour optimiser le foncier économique : l’observation du foncier (mobilisé par 85 % des répondants) ; les documents d’urbanisme (70 %) ; le recyclage foncier (65 %). La « marche » que représente le ZAN demeure très haute, et les moyens techniques et financiers à disposition des collectivités sont insuffisants pour la modernisation et l’optimisation continue du foncier économique. Si 85 % des intercommunalités agissent pour renforcer la connaissance de leur foncier économique, seules 20 % déclarent disposer d’une connaissance précise de l’état du foncier (pollution, travaux).

UNE PERTE DE MAÎTRISE DE LEUR FONCIER ÉCONOMIQUE PAR LES COLLECTIVITÉS

La moitié des intercommunalités estime à plus de 10 ans les délais nécessaires pour que les recettes fiscales couvrent les dépenses en aménagement du foncier économique. Ceci se traduit par la prédominance d’un modèle « aménagement-commercialisation » :

• Pour 88 % des intercommunalités, les entreprises du territoire sont majoritairement propriétaires ;
• Seul un quart des intercommunalités a déjà eu recours au bail à construction ou au bail emphytéotique pour rester propriétaire de son foncier économique.

Le modèle « aménagement-commercialisation » se révèle inadapté à l’heure du ZAN en raison des risques de spéculation foncière, mais aussi du fait des besoins de densification, de modernisation, et de renforcement de l’offre de services dans les zones d’activité économique. Cette raréfaction du foncier économique, accélérée par le manque de leviers financiers et techniques au sein des collectivités, plaide pour le maintien d’une fiscalité économique locale et le maintien des capacités d’investissement du bloc local.