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141e année

Vers un renforcement des aides en direction des foyers modestes pour la mise en place d’une ZFE-m solidaire

Environnement. Lors du dernier conseil de la Métropole, les élus métropolitains ont adopté deux voeux en faveur du renforcement des dispositifs de pouvoir d’achat accompagnant la future ZFE-m (Zone à Faibles Emissions-mobilité).

La pollution atmosphérique est la deuxième cause de décès en France. Elle représente 10 % de la mortalité de notre pays et impacte fortement, à court et long termes, non seulement notre santé mais également notre environnement. L’État, rappelé à l’ordre par le Conseil d’État et la Cour de Justice de l’Union Européenne, a souhaité imposer aux grandes métropoles la mise en place des Zones à Faible Émissions Mobilités (ZFE-m) décidé par la loi d’orientation des mobilités. Toulouse Métropole, soucieuse de la santé de ses habitants, s’est engagée dans un vaste programme d’actions pour l’amélioration de la qualité de l’air, au travers de son Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET).

La mise en place de cette Zone à Faibles Émissions Mobilités à l’échelle métropolitaine s’inscrit donc dans ce plan d’action. La ZFE-m permettra de réduire les émissions de dioxyde d’azote (NOÇ) et de particules fines, en limitant la circulation des véhicules les plus polluants et en accélérant le renouvellement du parc automobile ancien. Elle incitera à faire évoluer les pratiques de déplacements pour utiliser, préférentiellement, d’autres modes de transports comme les transports en commun ou les modes doux (vélos piétons…). Le périmètre de la ZFE-m englobe Toulouse ainsi qu’une partie de Colomiers et Tournefeuille, soit un périmètre de 72 kmÇ où vivent 420 000 habitants, dont 8 000 vivant en zone de dépassement de dioxyde d’azote, plus particulièrement le long des grands axes routiers. La mise en place de cette ZFE-m se fera sur plusieurs années.

Cependant, au vu des attentes de nos concitoyens, constatées dans toutes les concertations menées par la Métropole, nul doute que l’intensification des actions de luttes contre le changement climatique au-delà du seul territoire métropolitain, seront inéluctables et nécessaires. Ce dispositif se doit de monter en puissance progressivement pour ne laisser personne au bord de la route. Toulouse Métropole a mis en place, dès octobre 2020, un programme d’aides financières en faveur, notamment, des ménages modestes et des jeunes. Ces aides, attribuées sous conditions de ressources, peuvent servir à l’achat, la location ou la transformation d’un véhicule avec un plafond de 40 % du montant HT selon le type de véhicule. Ces dernières viennent en complémentarité des mesures prises par l’État (bonus écologique, prime à la conversion, plan de relance du Gouvernement…), par la Région Occitanie (écochèque mobilité) ainsi que les aides allouées par le Sicoval.

Si ces aides sont importantes et nécessaires, elles ne sont toutefois pas suffisantes en ces temps compliqués pour nos concitoyens les plus défavorisés. Nous nous devons d’agir dans le cadre d’une mobilisation générale sur cet enjeu, en complémentarité totale avec l’État, sollicité régulièrement sur cet aspect par France Urbaine, mais aussi avec le Conseil départemental de Haute-Garonne et le Conseil régional d’Occitanie que Toulouse Métropole a interpellés.

En conséquence, le Conseil de Toulouse Métropole, réuni le jeudi 16 décembre 2021, appelle l’État à amplifier ses dispositifs d’aides afin de soutenir plus fortement les personnes les plus modestes impactées par la ZFE-m décidé par la loi d’orientation des mobilités ; appelle le Conseil régional d’Occitanie à mettre en cohérence ses dispositifs d’aides avec ceux de Toulouse Métropole et qu’il organise un accompagnement à l’échelle du bassin de mobilités afin de diminuer les restes à charge des foyers dans le cadre du changement d’un véhicule ancien ; appelle le Conseil départemental de la Haute-Garonne, au regard de sa compétence solidarité, à rejoindre l’action menée en faveur de nos concitoyens impactés par la transition environnementale liée à la mise en oeuvre de la ZFE-mobilité.

Par ailleurs, la Métropole appelle les parlementaires à adopter rapidement la création d’un prêt à taux zéro « Mobilité Durable » afin d’aider à l’achat d’un véhicule plus propre. Si ces voeux des élus métropolitains étaient suivis d’effet par les autorités publiques concernées, cela renforcerait l’aide apportée aux plus modestes pour qu’ils contribuent plus facilement à la transition écologique au service de la santé par l’amélioration de la qualité de l’air.

Par le Conseil de Toulouse Métropole