Législation

Le fisc étend ses contrôles inopinés aux terminaux de paiement électronique

Travail illégal : le risque réputationnel devient une arme de dissuasion

Le suivi satellitaire des petits navires de pêche ouvre un nouveau marché pour CLS

Jeanbrun : des conditions de travaux bientôt allégées pour relancer l’investissement dans l’ancien

Évidence investit pour accompagner l’essor du réemploi en Occitanie et change d’échelle

Création d’un site internet : le délai de rétractation court dès la signature du contrat

Travail dissimulé : des redressements en forte hausse et de nouveaux pouvoirs pour l’Urssaf

Arrêts de travail : ce qui change à partir de septembre 2026

Loyer, dépôt de garantie, droit de préférence : ce que change la réforme des baux commerciaux

Congé supplémentaire de naissance : les travailleurs indépendants y ont droit aussi

Journée justice morte : à Toulouse, les avocats mobilisés et des audiences au ralenti ce 29 juin

Une salariée peut-elle être licenciée pour avoir tardé à déclarer sa grossesse ?

Impayés : tout savoir sur la nouvelle procédure de recouvrement simplifiée

Fortes chaleurs au travail : ce que le droit impose désormais aux employeurs

Congé supplémentaire de naissance : les quatre mesures à retenir

Facturation électronique obligatoire : êtes-vous prêt pour septembre ?

Achat d’un bien d’occasion ou reconditionné : quelles garanties en cas de non-conformité ?

Immobilier : à Toulouse, le marché du neuf reprend des couleurs… prudemment

Congé locatif : attention à la lettre recommandée électronique non réclamée

Droit à la déconnexion : la Cour de cassation précise les limites

Diabète : DiappyMed lève 5 M€ et vise le remboursement de sa thérapie numérique