Législation

Job d’été dès 14 ans : petit guide des règles à respecter

Apostille : la formalité se fait désormais à la chambre des notaires de la cour d’appel de Toulouse !

Opérations frauduleuses : les banques aménées à plus de rigueur dans la gestion des litiges

A69 : le tribunal administratif de Toulouse vient-il d’enterrer définitivement le projet ?

Au salon de l’agriculture, Carole Delga annonce 15 M€ d’aides supplémentaires à la filière

Présomption de démission en cas d’abandon de poste : le Conseil d’Etat précise les conditions

Malgré un effet Pinel, le marché du logement neuf à Toulouse reste inexorablement grippé

Affaire France Télécom : la Cour de cassation entérine le harcèlement moral institutionnel

Le saviez-vous ? Un salarié peut faire don de ses jours de congés à une association

De l’esprit des lois

Cession d’une société par un couple : les abattements s’apprécient individuellement

Activité des influenceurs : face aux multiples dérives, quelles obligations et quelles sanctions ?

Prescription en matière fiscale : quelles règles et quels délais ?

Contrat de travail à temps partiel : dans quel cas peut-il y avoir requalification ?

Connaissez-vous vraiment tous les congés payés auxquels vous pouvez avoir droit ?

Vers une fiscalité alourdie pour les loueurs de meublés non professionnels en cas de cession du bien loué ?

Parent et salarié, quels sont mes droits le jour de la rentrée scolaire… et après ?

Quel statut pour le véhicule de tourisme du dirigeant de société ?

La canicule désormais reconnue comme motif de chômage technique dans le secteur du BTP

Congés payés et maladie : quelles sont les (nouvelles) règles en vigueur ?

Avertir par téléphone un salarié de son licenciement peut-il rendre la rupture irrégulière ?