Législation

Vers une fiscalité alourdie pour les loueurs de meublés non professionnels en cas de cession du bien loué ?

Parent et salarié, quels sont mes droits le jour de la rentrée scolaire… et après ?

Quel statut pour le véhicule de tourisme du dirigeant de société ?

La canicule désormais reconnue comme motif de chômage technique dans le secteur du BTP

Congés payés et maladie : quelles sont les (nouvelles) règles en vigueur ?

Avertir par téléphone un salarié de son licenciement peut-il rendre la rupture irrégulière ?

Mineurs et jobs d’été : quelles sont les règles applicables en la matière ?

Entrepreneurs étrangers en France : durcissement des conditions d’installation

Clause de non-concurrence : en cas de violation que risque le salarié ?

Droit à congés pendant un arrêt de travail : la Cour de cassation a tranché. Et après ?

À Toulouse, Manon Deschamps plaide pour la création d’un registre national des volontés funéraires

Démocratisation du télétravail : quelle protection pour les salariés ?

Licenciement. Quel délai entre la convocation et l’entretien préalable ?

Bulletin de salaire : de nouvelles obligations