Législation

Facturation électronique obligatoire : êtes-vous prêt pour septembre ?

Achat d’un bien d’occasion ou reconditionné : quelles garanties en cas de non-conformité ?

Immobilier : à Toulouse, le marché du neuf reprend des couleurs… prudemment

Congé locatif : attention à la lettre recommandée électronique non réclamée

Droit à la déconnexion : la Cour de cassation précise les limites

Diabète : DiappyMed lève 5 M€ et vise le remboursement de sa thérapie numérique

Justice criminelle : tollé des avocats contre une réforme qui vise à juger plus vite… au risque de juger moins bien

Rupture conventionnelle : vers une réduction de la durée d’indemnisation du chômage

Droit bancaire : entre devoir de non-ingérence et obligation de vigilance

Transmission d’entreprise : ce que change la réforme du pacte Dutreil

Accès au juge : une contribution de 50 € désormais exigée en première instance

Qui sont les cinq nouvelles entreprises qui viennent d’intégrer le programme d’incubation de Nubbo ?

Paiement non autorisé : pour obtenir le remboursement, l’utilisateur doit réagir au plus vite

Index égalité professionnelle : ce que les DRH doivent anticiper avant 2027

Sous-louer via Airbnb n’est pas sans risque… pour la plateforme non plus

PLFSS 2026 : ce qui change pour les entreprises depuis le 1er janvier

A69 : la justice confirme la légalité du projet, sans clore le combat judiciaire

Comblement de passif : le dirigeant peut être condamné sans considération de sa situation financière

Apprentissage : les principaux changements qui ont marqué 2025

PLFSS 2026 : le dispositif cumul emploi-retraite bientôt recentré sur les salariés les plus modestes ?

Primo-accédants : des droits de mutation allégés sous conditions strictes