UNE Avec cette décision de la cour administrative d’appel de Toulouse, le chantier de l’A69 s’offre un sursis
UNE Apostille : la formalité se fait désormais à la chambre des notaires de la cour d’appel de Toulouse !
UNE Activité des influenceurs : face aux multiples dérives, quelles obligations et quelles sanctions ?
UNE Vers une fiscalité alourdie pour les loueurs de meublés non professionnels en cas de cession du bien loué ?