Législation

Mal logement : la mairie de Toulouse dégaine le permis de louer dans le quartier Arnaud-Bernard

Le Barreau de Toulouse vent debout face à une possible restriction du droit d’appel

Les télétravailleurs ont-ils droit aux titres-restaurant ?

Parents-salariés : quels sont ces droits, souvent méconnus, pour alléger le quotidien ?

Pose de panneaux photovoltaïques : la TVA réduite à 5,5 % à partir d’octobre

Dispositif d’activité partielle de longue durée « Rebond » : mode d’emploi

Suppression des allocations chômage en cas de refus d’un CDI : les syndicats déboutés par le Conseil d’État

Démarchage téléphonique : ce qui va changer à compter d’août 2026

Titres-restaurant : un usage élargi prolongé jusqu’en 2026... et 2027 ?

Actes accomplis au nom d’une société en formation : la Cour de cassation précise sa position

Action de groupe : la liste des huit tribunaux judiciaires désormais compétents a été publiée

Le harcèlement sexuel environnemental ou d’ambiance reconnu par la Cour de cassation

Congé donné à un locataire de plus de 65 ans : attention aux ressources à prendre en compte !

Collaboration puis embauche d’un auto-entrepreneur : la période d’essai est invalidée

Licenciement abusif : la Cour de cassation lève des doutes sur l’application du barème d’indemnisation

Jobs d’été : quelles formalités pour embaucher un jeune mineur ?

Maladies et troubles féminins au travail : que dit la loi, que font les entreprises ?

Pourboires défiscalisés : le coup de pouce est prolongé mais jusqu’à quand ?

Canicule : de nouvelles obligations pour l’employeur

Entretenir une relation amoureuse au travail : est-ce vraiment sans conséquence ?

Employeurs, attention ! Un décret renforce vos obligations en cas de forte chaleur