Législation

Le saviez-vous ? Un salarié peut faire don de ses jours de congés à une association

De l’esprit des lois

Cession d’une société par un couple : les abattements s’apprécient individuellement

Activité des influenceurs : face aux multiples dérives, quelles obligations et quelles sanctions ?

Prescription en matière fiscale : quelles règles et quels délais ?

Contrat de travail à temps partiel : dans quel cas peut-il y avoir requalification ?

Connaissez-vous vraiment tous les congés payés auxquels vous pouvez avoir droit ?

Vers une fiscalité alourdie pour les loueurs de meublés non professionnels en cas de cession du bien loué ?

Parent et salarié, quels sont mes droits le jour de la rentrée scolaire… et après ?

Quel statut pour le véhicule de tourisme du dirigeant de société ?

La canicule désormais reconnue comme motif de chômage technique dans le secteur du BTP

Congés payés et maladie : quelles sont les (nouvelles) règles en vigueur ?

Avertir par téléphone un salarié de son licenciement peut-il rendre la rupture irrégulière ?

Entrepreneurs étrangers en France : durcissement des conditions d’installation

Clause de non-concurrence : en cas de violation que risque le salarié ?

Droit à congés pendant un arrêt de travail : la Cour de cassation a tranché. Et après ?

À Toulouse, Manon Deschamps plaide pour la création d’un registre national des volontés funéraires

Démocratisation du télétravail : quelle protection pour les salariés ?

Licenciement. Quel délai entre la convocation et l’entretien préalable ?

Bulletin de salaire : de nouvelles obligations