Droit

Pour la première fois, l’École des avocats de Toulouse accueille le Forum de la Formation

Apostille : la formalité se fait désormais à la chambre des notaires de la cour d’appel de Toulouse !

Harcèlement moral et dégradation de l’état de santé du salarié, nouvelle lecture de la Cour de cassation

Qualité d’associé du conjoint commun en biens : anticipez les potentielles discordes !

L’Huître et les Plaideurs

A69 : le tribunal administratif de Toulouse vient-il d’enterrer définitivement le projet ?

Présomption de démission en cas d’abandon de poste : le Conseil d’Etat précise les conditions

IA, cité judiciaire, JIRS... le Barreau de Toulouse fait le point

Droit du travail : en 2025, quelles sont les nouvelles obligations pour l’employeur ?

Affaire France Télécom : la Cour de cassation entérine le harcèlement moral institutionnel

Le saviez-vous ? Un salarié peut faire don de ses jours de congés à une association

De l’esprit des lois

La directive sur la parité dans les conseils d’administration au sein de l’UE est lancée

Cession d’une société par un couple : les abattements s’apprécient individuellement

Activité des influenceurs : face aux multiples dérives, quelles obligations et quelles sanctions ?

Crise sanitaire et rupture de CDD : la force majeure n’est pas systématique

Contrat de travail à temps partiel : dans quel cas peut-il y avoir requalification ?

Connaissez-vous vraiment tous les congés payés auxquels vous pouvez avoir droit ?

L’arnaque au faux conseiller bancaire en passe de disparaître ?

Les règles de l’assurance chômage (encore) prolongées jusqu’au 31 décembre