Droit

Le Barreau de Toulouse en pleine polémique suite à une campagne de communication controversée

Les greffiers des tribunaux de commerce se positionnent comme un rouage majeur de la lutte anticorruption

Expertise comptable : CF ouvre un nouveau bureau à Toulouse

Tribunaux des activités économiques : Toulouse ne fait pas partie de l’expérimentation

Toulouse : Arnaud Mounier, nouveau directeur général de la Cité de l’espace et de L’Envol des Pionniers

120e congrès des notaires de France : quelles solutions pour un urbanisme durable ?

Fraudes : la publicité des liquidations amiables et des transmissions universelles du patrimoine est renforcée

Correction de votre déclaration fiscale : vous avez jusqu’au 4 décembre 2024 pour le faire

Rémunération variable : quand les objectifs doivent-ils être portés à la connaissance du salarié ?

Marché locatif : l’encadrement des loyers est reconduit jusqu’en 2025

L’Aveyronnais JurIA développe le ChatGPT du droit, un outil qui améliore la productivité des professionnels

Parent et salarié, quels sont mes droits le jour de la rentrée scolaire… et après ?

Rémunération : à travail égal, salaire égal même à quelques centimes près ?

Agissements sexistes : l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger les victimes

Le régime actuel d’assurance chômage s’appliquera jusqu’au 31 octobre… et après ?

Nouveauté en droit de la famille : de l’indignité successorale à l’indignité matrimoniale

Recours administratif : désormais le cachet de la Poste fait foi

Acquisition de congés pendant un arrêt maladie : comment réclamer les congés acquis depuis 2009 ?

Quid de la responsabilité de la banque en cas de virement non autorisé ?