Droit

Fraudes : la publicité des liquidations amiables et des transmissions universelles du patrimoine est renforcée

Correction de votre déclaration fiscale : vous avez jusqu’au 4 décembre 2024 pour le faire

Rémunération variable : quand les objectifs doivent-ils être portés à la connaissance du salarié ?

Marché locatif : l’encadrement des loyers est reconduit jusqu’en 2025

L’Aveyronnais JurIA développe le ChatGPT du droit, un outil qui améliore la productivité des professionnels

Parent et salarié, quels sont mes droits le jour de la rentrée scolaire… et après ?

Rémunération : à travail égal, salaire égal même à quelques centimes près ?

Agissements sexistes : l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger les victimes

Le régime actuel d’assurance chômage s’appliquera jusqu’au 31 octobre… et après ?

Nouveauté en droit de la famille : de l’indignité successorale à l’indignité matrimoniale

Recours administratif : désormais le cachet de la Poste fait foi

Acquisition de congés pendant un arrêt maladie : comment réclamer les congés acquis depuis 2009 ?

Quid de la responsabilité de la banque en cas de virement non autorisé ?

La canicule désormais reconnue comme motif de chômage technique dans le secteur du BTP

Simplification du bulletin de salaire : une réforme avortée ?

Congés payés et maladie : quelles sont les (nouvelles) règles en vigueur ?

Peut-on télétravailler depuis son lieu de vacances ?

Pour stopper l’hémorragie au sein de la profession, le futur binôme à la tête du Barreau de Toulouse se mobilise

Signature scannée : quelle valeur juridique ?