Droit

Entrepreneurs étrangers en France : durcissement des conditions d’installation

Jours fériés et congés payés de mai : quels sont les droits des salariés ?

Acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie : de nouvelles règles s’appliquent

Maurice Hauriou

Prud’hommes : la preuve déloyale ou illicite désormais admise sous condition

Liberté d’expression

L’Europe exige que les entreprises réduisent leurs impacts

La Cour de cassation revoit sa position à propos de l’exécution volontaire d’un contrat nul

Clause de non-concurrence : en cas de violation que risque le salarié ?

Ressources humaines : la rupture conventionnelle est valable, même en cas de conflit

Le petit boxeur et le vieil ours

Quelle protection pour la résidence principale de l’entrepreneur individuel ?

Propriété intellectuelle : à Toulouse le cabinet Bringer IP poursuit sa croissance discrète

Esclarmonde Léger Alibert

« Défense constructive »

Justice : à quelles conditions peut-on utiliser une preuve obtenue de façon déloyale ?

Refus de CDI : quelles sont les nouvelles obligations de l’employeur ?

Rapport de durabilité des entreprises : les commissaires aux comptes aux avant-postes

Discriminations : le Barreau de Toulouse défend l’inclusion

Inclusion au travail : FACE 31 élargit son périmètre et ses actions