Droit

Cession d’une société par un couple : les abattements s’apprécient individuellement

Activité des influenceurs : face aux multiples dérives, quelles obligations et quelles sanctions ?

Crise sanitaire et rupture de CDD : la force majeure n’est pas systématique

Contrat de travail à temps partiel : dans quel cas peut-il y avoir requalification ?

Connaissez-vous vraiment tous les congés payés auxquels vous pouvez avoir droit ?

L’arnaque au faux conseiller bancaire en passe de disparaître ?

Les règles de l’assurance chômage (encore) prolongées jusqu’au 31 décembre

Fraudes aux arrêts maladie : quels moyens de contrôle ?

Le Barreau de Toulouse en pleine polémique suite à une campagne de communication controversée

Les greffiers des tribunaux de commerce se positionnent comme un rouage majeur de la lutte anticorruption

Expertise comptable : CF ouvre un nouveau bureau à Toulouse

Tribunaux des activités économiques : Toulouse ne fait pas partie de l’expérimentation

Toulouse : Arnaud Mounier, nouveau directeur général de la Cité de l’espace et de L’Envol des Pionniers

120e congrès des notaires de France : quelles solutions pour un urbanisme durable ?

Fraudes : la publicité des liquidations amiables et des transmissions universelles du patrimoine est renforcée

Correction de votre déclaration fiscale : vous avez jusqu’au 4 décembre 2024 pour le faire

Rémunération variable : quand les objectifs doivent-ils être portés à la connaissance du salarié ?

Marché locatif : l’encadrement des loyers est reconduit jusqu’en 2025

L’Aveyronnais JurIA développe le ChatGPT du droit, un outil qui améliore la productivité des professionnels