Informations Juridiques

Chômage : pour les jeunes et les contrats courts, l’aide au retour à l’emploi devient plus accessible

Solidarité. Une mesure en faveur des demandeurs d’emploi « primo-entrants » est entrée en vigueur le 1er avril 2026. En effet, la condition d’affiliation minimale est désormais réduite pour les personnes qui n’ont pas déjà été couvertes par un droit à l’Assurance chômage au cours des 20 dernières années. Publié le 5 mai 2026

Congé locatif : attention à la lettre recommandée électronique non réclamée

Jurisprudence. Le congé du locataire donné par lettre recommandée électronique (LRE) n’est pas valable si la lettre a été refusée par le bailleur, alors même qu’il est un professionnel, présumé accepter les LRE. C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 12 février dernier. Publié le 27 avril 2026

Éloignement du domicile, télétravail et remboursement de frais : les règles applicables Publié le 21 juin 2021

Les professionnels au chevet des entreprises Relance. Dans le cadre du Plan d’action sur l’accompagnement des entreprises en sortie de crise, les professionnels se mobilisent. Publié le 21 juin 2021

Aide aux commerces de détail « non essentiels » Social. En cas de fermeture, certains commerces de détail peuvent toujours bénéficier d’une aide financière de l’État. Publié le 16 juin 2021

Aménagement du congé paternité et du congé d’adoption Droit social. Au 1er juillet prochain, les congés paternité et d’adoption sont aménagés, dans leur durée et dans leurs modalités. Explications pratiques par Estelle Trichet et Emmanuel Labrousse, co-responsables du groupe Social Walter France. Publié le 14 juin 2021

Vers la dématérialisation des décisions de la Cour de cassation Justice. Une nouvelle signalisation des arrêts de la Cour de cassation s’appliquera à compter du 15 juin 2021. Publié le 14 juin 2021

Les commissaires aux comptes veulent être les moteurs d’une relance « en confiance » Rebond. La confiance au service de la relance. C’est le cap qu’ont fixé les commissaires aux comptes qui déploient de nouveaux outils pour assurer une reprise de long terme. Publié le 14 juin 2021

Entrée en fonction opérationnelle du Parquet européen Justice. Son lancement est une avancée majeure dans la création d’un espace judiciaire à l’échelle de l’UE. Publié le 14 juin 2021

Création d’un crédit d’impôt pour abonnement à la presse Droit fiscal. Le premier abonnement à un titre de presse ouvre droit à un crédit d’impôt égal à 30 % du prix de l’abonnement. Publié le 14 juin 2021

Congé de paternité : nouvelles règles applicables à compter du 1er juillet 2021 Social. Le sujet du mois vu par les éditions Tissot. Publié le 12 juin 2021

Covid-19 : Paiement des factures d’eau et d’énergie Juridique. Les mesures concernant les loyers professionnels ne sont pas modifiées. Publié le 9 juin 2021