Juridique

Nuit du Droit : ce lundi 5 octobre, la justice ouvre ses portes pour renouer les liens avec les citoyens

Travail dissimulé : les sanctions aggravées et leur champ d’application étendu

Sinistre climatique et bail commercial : le propriétaire ne peut pas rester inactif

Travail illégal : les obligations des maîtres d’ouvrage renforcées

Indemnisation d’un dol contractuel : la Cour de cassation change de position

Entrepreneurs individuels : attention aux radars !

La fraude de l’acquéreur peut engager sa responsabilité envers l’agent immobilier

Jeanbrun : des conditions de travaux bientôt allégées pour relancer l’investissement dans l’ancien

Création d’un site internet : le délai de rétractation court dès la signature du contrat

Loyer, dépôt de garantie, droit de préférence : ce que change la réforme des baux commerciaux

Journée justice morte : à Toulouse, les avocats mobilisés et des audiences au ralenti ce 29 juin

Une salariée peut-elle être licenciée pour avoir tardé à déclarer sa grossesse ?

Fortes chaleurs au travail : ce que le droit impose désormais aux employeurs

Proximité, médiation, IA : la feuille de route de Me Marjorie Lartigue-Chabbert à la tête des notaires de Toulouse

Congé supplémentaire de naissance : les quatre mesures à retenir

Facturation électronique obligatoire : êtes-vous prêt pour septembre ?

Congé locatif : attention à la lettre recommandée électronique non réclamée

Droit à la déconnexion : la Cour de cassation précise les limites

Rupture conventionnelle : vers une réduction de la durée d’indemnisation du chômage

Droit bancaire : entre devoir de non-ingérence et obligation de vigilance

Qui sont les cinq nouvelles entreprises qui viennent d’intégrer le programme d’incubation de Nubbo ?