Juridique

Sous-louer via Airbnb n’est pas sans risque… pour la plateforme non plus

Primo-accédants : des droits de mutation allégés sous conditions strictes

Travailler 12 jours consécutifs est légal selon la Cour de cassation

Violences domestiques : le Barreau offre des consultations à la Maison des femmes du CHU de Toulouse

Mal logement : la mairie de Toulouse dégaine le permis de louer dans le quartier Arnaud-Bernard

Maladie pendant les congés payés : la Cour de cassation vient de trancher

Le Barreau de Toulouse vent debout face à une possible restriction du droit d’appel

Les télétravailleurs ont-ils droit aux titres-restaurant ?

Dégâts dans une copropriété : quelles sont les obligations du bailleur commercial ?

Dispositif d’activité partielle de longue durée « Rebond » : mode d’emploi

Suppression des allocations chômage en cas de refus d’un CDI : les syndicats déboutés par le Conseil d’État

Démarchage téléphonique : ce qui va changer à compter d’août 2026

Titres-restaurant : un usage élargi prolongé jusqu’en 2026... et 2027 ?

Actes accomplis au nom d’une société en formation : la Cour de cassation précise sa position

Le harcèlement sexuel environnemental ou d’ambiance reconnu par la Cour de cassation

Congé donné à un locataire de plus de 65 ans : attention aux ressources à prendre en compte !

Collaboration puis embauche d’un auto-entrepreneur : la période d’essai est invalidée

Licenciement abusif : la Cour de cassation lève des doutes sur l’application du barème d’indemnisation

Jobs d’été : quelles formalités pour embaucher un jeune mineur ?

Maladies et troubles féminins au travail : que dit la loi, que font les entreprises ?

Pourboires défiscalisés : le coup de pouce est prolongé mais jusqu’à quand ?