Juridique

Le régime social des ruptures conventionnelles va évoluer

Quid du partage de la valeur dans les petites entreprises

Atteintes à la propriété intellectuelle : une menace majeure pour les PME de l’UE

Philippe Le Tourneau, la leçon d’une vie

Les aides aux entreprises face à la hausse des prix de l’énergie

Appropriation déloyale d’informations confidentielles

Contrat hors établissement avec un professionnel

Le plafond de la sécurité sociale 2023 revu à la hausse

Lancement du constat Legal preuve de conformité locative

L’agenda installé sur l’ordinateur de travail est professionnel

Pascal Castanet, nouveau président de l’Ordre des experts-comptables région Occitanie

Saisine d’un médiateur et prescription

Nouveau registre national des entreprises

Transfert de patrimoine professionnel de l’entrepreneur individuel

Actions de la DGCCRF sur la vente de ligne

Nouvelles restrictions pour les « passoires thermiques »

Plafonnement de l’indexation des loyers

Un nouveau binôme à la tête du Barreau de Toulouse

Traitement des données clients et impayés

Absence de plafond en cas de cumul d’amendes

Manifestations : Toulouse et Toulouse Métropole obtiennent la condamnation de l’État