Juridique

Nouvelles restrictions pour les « passoires thermiques »

Plafonnement de l’indexation des loyers

Un nouveau binôme à la tête du Barreau de Toulouse

Traitement des données clients et impayés

Absence de plafond en cas de cumul d’amendes

Manifestations : Toulouse et Toulouse Métropole obtiennent la condamnation de l’État

Allocation chômage des indépendants, mode d’emploi

La culture du « Duty of Care » en France ?

Tribunaux de commerce : le mode d’emploi de la prévention

Réforme du cautionnement

Un statut unique pour les entrepreneurs individuels

Correction des diagnostics de performance énergétique

Le contrat de sécurisation professionnelle prolongé jusqu’en 2022

Points de fiscalité « Covid » : ce qu’il faut savoir

Panneaux photovoltaïques en toiture et toits végétalisés

Repas d’affaires : attention au risque de redressement !

Défaillance : des signaux d’alerte au sein des PME

35 heures travaillées : requalification en contrat à temps complet !

Nouvelle procédure de traitement des difficultés

Dirigeant de fait ou subordination économique ?