Informations Juridiques

Transmission d’entreprise : l’État allège les règles pour faciliter les reprises

Transmission. Près de 500 000 dirigeants partiront à la retraite au cours des dix prochaines années, mettant en jeu quelque trois millions d’emplois. Pour fluidifier les transmissions d’entreprise, le gouvernement déploie un nouveau plan d’action combinant simplification administrative, accompagnement des cédants et renforcement des outils de mise en relation avec les repreneurs. Publié le 15 juin 2026

Impayés : tout savoir sur la nouvelle procédure de recouvrement simplifiée

Trésorerie. Une nouvelle procédure permet d’obtenir un titre exécutoire sans avoir recours à une procédure judiciaire. Elle nécessite seulement l’intervention d’un commissaire de justice et du greffier du tribunal de commerce. Publié le 9 juin 2026

Obligations des employeurs et chaleur saisonnière Social. Le Plan canicule, actif de juin à août 2021, est actuellement au niveau de « veille saisonnière » (vert). Publié le 8 août 2021

Taux de l’usure au 1er juillet 2021 Juridique. L’usure ne constitue un délit pénal que pour les prêts aux particuliers. Publié le 7 août 2021

Assurance chômage : une réforme en trois points Droit du travail. Instauration d’un bonus-malus pour les entreprises ayant souvent recours à des contrats courts, nouvelles règles sur les conditions d’éligibilité à l’assurance chômage, dégressivité de l’allocation chômage pour les hauts revenus : Estelle Trichet et Anne-Sophie Pujolle, responsables Social RH au sein de Walter France, décryptent ces nouvelles mesures. Publié le 2 août 2021

« Les experts-comptables qui feront la profession de demain » Expertise comptable. Le Casino-Théâtre Barrière à Toulouse a accueilli le 6 juillet la prestation de serment des nouveaux experts-comptables. Publié le 26 juillet 2021

Le rapport de gestion : non obligatoire mais indispensable pour les PME Comptabilité. Depuis 2018, les PME en-dessous de certains seuils n’ont plus l’obligation de publier un rapport de gestion. Pour Claude Saunal, associé Absoluce, toutes les entreprises ont pourtant intérêt à prendre le temps de rédiger ce document destiné à éclairer les comptes annuels avec le point de vue du ou des dirigeants. Publié le 26 juillet 2021

Obligation des employeurs et chaleur saisonnière Droit du travail. Les risques des fortes chaleurs pour la santé des salariés doivent être pris en compte par les employeurs. Publié le 26 juillet 2021

CDD, congés payés : prolongation des mesures Droit du travail. Les mesures permettant à l’employeur d’imposer la prise de congés ou de conclure un accord sur les contrats à durée déterminée sont prolongées jusqu’au 30 septembre 2021. Publié le 26 juillet 2021

CDD, congés payés : Prolongation des mesures Social. Les congés payés imposés ne peuvent excéder huit jours ouvrables (contre six jours antérieurement) sans pouvoir intervenir au-delà du 30 septembre 2021. Publié le 25 juillet 2021

Arrêts de travail liés à la Covid-19 Social. Ces arrêts de travail sont indemnisés dès le premier jour, sans délai de carence. Ils ne sont soumis à aucune condition de minimum d’activité ou de cotisation. Publié le 24 juillet 2021