Informations Juridiques

Employeurs, attention ! Un décret renforce vos obligations en cas de forte chaleur

Droit du travail. Alors que Météo France prévoit en ce début de semaine un nouvel épisode de canicule sur la région toulousaine, de nombreux salariés sont exposés à la chaleur, qu’ils travaillent en extérieur ou dans des locaux mal isolés. Dès lors, quelles sont les obligations qui pèsent sur l’employeur ? Le salarié peut-il exercer son droit de retrait ? Le télétravail est-il une solution ? Le point avec Axel Wantz, juriste aux Editions Tissot, spécialistes du droit du travail. Publié le 23 juin 2025

Indemnité d’occupation : vers un versement systématique pour les télétravailleurs ?

Jurisprudence. Effet du Covid, le télétravail, auparavant boudé par les entreprises, est devenu un argument pour recruter. Si une majorité des salariés se dit aujourd’hui favorable à cette pratique, sa démocratisation soulève encore des questions juridiques. Pour preuve, ce récent arrêt de la Cour de cassation du 19 mars 2025 au sujet du versement aux télétravailleurs d’une l’indemnisation d’occupation du domicile. Explications avec Me Mingaud, avocat à la cour, spécialiste en droit du travail. Publié le 17 juin 2025

Les CFE passent au tout numérique Formalités. Un guichet électronique unique remplace les centres de formalités des entreprises (CFE). Publié le 24 mai 2021

De nouvelles obligations pour l’index sur l’égalité professionnelle Droit social. La publication de l’index égalité professionnelle s’ajoute à la liste des obligations sociales depuis 2020. Et cette année, le décret du 11 mars 2021 renforce encore les obligations des employeurs. Décryptage par Virginie Hoscheid-Maugard et Sandra Moucadel, respectivement expert-comptable et responsable du Pôle social chez Walter France. Publié le 24 mai 2021

Maintien du régime réel d’imposition Droit fiscal. Le régime réel d’imposition peut être conservé pour 2020 et 2021 malgré la baisse du chiffre d’affaires en dessous des limites du régime micro-entreprises. Publié le 17 mai 2021

Plans d’apurement et remise partielle de dettes : c’est le moment de s’en préoccuper Apurement des dettes. Les caisses ont commencé à envoyer leurs plans d’apurement aux entreprises qui avaient reporté le paiement de leurs cotisations. Et pour les plus en difficulté, sous conditions, elles peuvent bénéficier de remises partielles. Explications par Virginie Hoscheid-Maugard et Sandra Moucadel, respectivement expert-comptable et responsable du pôle social chez Walter France. Publié le 17 mai 2021