Informations Juridiques

Avec leur Notabus, ces notaires toulousains sortent de leurs études pour offrir des conseils

Initiative. Le Cercle des jeunes notaires de la Cour d’appel de Toulouse vient de lancer son Notabus. C’est à bord de ce minibus itinérant que ces professionnels du droit s’apprêtent à sillonner les routes d’Occitanie pour proposer des consultations gratuites et sans rendez-vous directement aux habitants de plusieurs communes rurales et périurbaines. Découvrez leur itinéraire. Publié le 15 mai 2025

Pour la première fois, l’École des avocats de Toulouse accueille le Forum de la Formation

Événement. Le jeudi 15 et vendredi 16 mai 2025, la Ville rose devient l’épicentre de la formation des avocats, lors du « Forum de la Formation » organisé par l’École de formation des avocats (EFA) de Toulouse et le Conseil national des barreaux. Au programme : tables rondes et ateliers pratiques autour notamment de l’IA et de son impact sur l’exercice professionnel. Publié le 14 mai 2025

Actualité de la societe holding animatrice Droit des sociétés. Plusieurs décisions de jurisprudence viennent de préciser son statut. Publié le 24 mai 2021

Cotisations sociales des indépendants : les nouveautés Droit fiscal. La déclaration sociale des indépendants (DSI) est supprimée et remplacée par une rubrique spécifique de la déclaration fiscale des revenus 2042. Ces nouvelles modalités permettent également de valider le bénéfice des mesures de réduction des cotisations sociales prises dans le cadre de la crise sanitaire. Publié le 24 mai 2021

Les CFE passent au tout numérique Formalités. Un guichet électronique unique remplace les centres de formalités des entreprises (CFE). Publié le 24 mai 2021

De nouvelles obligations pour l’index sur l’égalité professionnelle Droit social. La publication de l’index égalité professionnelle s’ajoute à la liste des obligations sociales depuis 2020. Et cette année, le décret du 11 mars 2021 renforce encore les obligations des employeurs. Décryptage par Virginie Hoscheid-Maugard et Sandra Moucadel, respectivement expert-comptable et responsable du Pôle social chez Walter France. Publié le 24 mai 2021

Maintien du régime réel d’imposition Droit fiscal. Le régime réel d’imposition peut être conservé pour 2020 et 2021 malgré la baisse du chiffre d’affaires en dessous des limites du régime micro-entreprises. Publié le 17 mai 2021

Plans d’apurement et remise partielle de dettes : c’est le moment de s’en préoccuper Apurement des dettes. Les caisses ont commencé à envoyer leurs plans d’apurement aux entreprises qui avaient reporté le paiement de leurs cotisations. Et pour les plus en difficulté, sous conditions, elles peuvent bénéficier de remises partielles. Explications par Virginie Hoscheid-Maugard et Sandra Moucadel, respectivement expert-comptable et responsable du pôle social chez Walter France. Publié le 17 mai 2021