Informations Juridiques

Accès au juge : une contribution de 50 € désormais exigée en première instance

Droit. Instaurée par la loi de finances pour 2026, la contribution pour l’aide juridique marque une nouvelle limite au principe de gratuité de la justice. Applicable depuis le 1er mars, elle suscite de vives réactions chez les professionnels du droit, notamment au sein du Barreau de Toulouse. Publié le 23 mars 2026

Métiers du chiffre : Fidsud renouvelle sa gouvernance pour accélérer sa croissance

Expertise comptable. Fort de 430 collaborateurs répartis dans 34 bureaux dans le sud de la France, le cabinet né à Toulouse il y a plus de 100 ans vise un doublement de son chiffre d’affaires d’ici 2030, porté par une nouvelle équipe dirigeante et une stratégie mêlant croissance organique et acquisitions ciblées. Publié le 19 mars 2026

20 millions d’actes électroniques depuis 2008 Notariat. Au sein des offices ministériels, la révolution digitale est en marche. Publié le 19 novembre 2021

Contrat d’Engagement Jeune : pour qui, pourquoi ? Emploi. Le 2 novembre dernier, le gouvernement présentait le Contrat d’Engagement Jeune pour les jeunes les plus éloignés de l’emploi. Dans la lignée du plan « 1 jeune, 1 solution », mis en place en juillet 2020, il s’agit de proposer un accompagnement profondément renouvelé avec un objectif d’entrée plus rapide dans l’emploi. Publié le 18 novembre 2021

Utilisation des titres restaurant Social. Les conditions exceptionnelles des titres restaurant instaurées durant la période de la Covid-19 sont prolongées jusqu’en février 2022. Publié le 12 novembre 2021

Relance du Prêt "avance mutation" Fiscal. Lors de la conclusion du contrat de prêt, l’estimation de la valeur du bien hypothéqué peut être effectuée par la banque elle-même au lieu d’être confiée à un expert indépendant. Publié le 5 novembre 2021

Un statut unique pour les entrepreneurs individuels Juridique. Un statut unique de l’entrepreneur individuel dont le patrimoine professionnel serait séparé du patrimoine privé en projet de loi. Publié le 4 novembre 2021

Correction des diagnostics de performance énergétique Juridique. Le nouveau classement de la performance énergétique des bâtiments à usage d’habitation, issu de la loi Climat, connaît des déboires. Publié le 3 novembre 2021

Le contrat de sécurisation professionnelle prolongé jusqu’en 2022 Juridique. Il concerne ainsi les salariés faisant l’objet d’une procédure de licenciement économique engagée de juillet 2021 à décembre 2022. Publié le 27 octobre 2021

Points de fiscalité « Covid » : ce qu’il faut savoir Chiffres. Le groupe fiscal de Walter France décrypte certaines mesures fiscales liées à la crise de la Covid-19. Publié le 27 octobre 2021

Panneaux photovoltaïques en toiture et toits végétalisés Juridique. La loi Climat étend l’obligation aux constructions de plus de 500 m2 et aux constructions de bureau d’emprise au sol supérieure à 1 000 m2. Publié le 26 octobre 2021

Cession de PME au départ en retraite Fiscal. Pour tenir compte de la crise sanitaire de la Covid-19, un délai supplémentaire d’un an serait accordé pour effectuer la cession. Publié le 25 octobre 2021