Informations Juridiques

Employeurs, attention ! Un décret renforce vos obligations en cas de forte chaleur

Droit du travail. Alors que Météo France prévoit en ce début de semaine un nouvel épisode de canicule sur la région toulousaine, de nombreux salariés sont exposés à la chaleur, qu’ils travaillent en extérieur ou dans des locaux mal isolés. Dès lors, quelles sont les obligations qui pèsent sur l’employeur ? Le salarié peut-il exercer son droit de retrait ? Le télétravail est-il une solution ? Le point avec Axel Wantz, juriste aux Editions Tissot, spécialistes du droit du travail. Publié le 23 juin 2025

Indemnité d’occupation : vers un versement systématique pour les télétravailleurs ?

Jurisprudence. Effet du Covid, le télétravail, auparavant boudé par les entreprises, est devenu un argument pour recruter. Si une majorité des salariés se dit aujourd’hui favorable à cette pratique, sa démocratisation soulève encore des questions juridiques. Pour preuve, ce récent arrêt de la Cour de cassation du 19 mars 2025 au sujet du versement aux télétravailleurs d’une l’indemnisation d’occupation du domicile. Explications avec Me Mingaud, avocat à la cour, spécialiste en droit du travail. Publié le 17 juin 2025

Aides « Covid 3 » au paiement des cotisations sociales Social. L’aide Covid 3 serait égale à 15 % des salaires pour les périodes d’emploi de juin à août 2021. Publié le 16 juillet 2021

La responsabilité sociétale des organisations : un modèle de développement pour les TPE/PME Droit des sociétés. En 2030, une entreprise sera RSO ou ne sera pas. Lors d’un webinaire organisé par Walter France, Michel Gire, président de ce réseau de cabinets indépendants d’audit, d’expertise et de conseil et précurseur de la RSO, Yveline Pouillot, chargée de la RSO et Olivier Prentout, dirigeant de PME, ont démontré pourquoi les entreprises n’ont que des bénéfices à tirer d’une telle démarche. Publié le 5 juillet 2021

Augmentation de la rémunération du gérant et abus de majorité Publié le 5 juillet 2021

Distribution de dividendes et faute de gestion Droit des sociétés. Une distribution de dividendes excessive conduisant au dépôt de bilan constitue une faute de gestion du dirigeant entraînant sa condamnation au comblement de passif, même si la distribution de dividende relève de l’assemblée générale. Publié le 5 juillet 2021

Report en arrière des déficits 2020 et 2021 Fiscalité. Les déficits des exercices 2020 et 2021 pourraient être reportés sur les bénéfices des trois exercices précédents. Publié le 5 juillet 2021

Mise en place d’un dispositif de sortie de crise Covid-19. Le dispositif de sortie de crise vise à permettre aux entreprises de rebondir après la période de crise sanitaire. Publié le 5 juillet 2021

Congés payés 2021 : le casse-tête de la Covid-19 Droit social. La période des congés payés 2021 a débuté le 1er mai 2021. La crise sanitaire a pu perturber le calcul et l’ordre des départs. Publié le 28 juin 2021

Les professionnels libéraux enfin couverts en cas d’arrêt de travail Droit social. La crise sanitaire a mis en évidence la situation des professionnels libéraux qui ne sont que 20 % à être couverts en cas d’arrêt de travail, de maladie ou d’accident. Le groupe de travail RH d’Absoluce décrypte les nouvelles dispositions qui entreront en vigueur au 1er juillet pour remédier à cet état de fait. Publié le 28 juin 2021

Congé de paternité : nouvelles règles applicables à compter du 1er juillet 2021 Ressources humaines. Le sujet du mois vu par les Éditions Tissot Publié le 28 juin 2021

Systèmes de caisse et comptabilité Droit fiscal. Les systèmes de caisse enregistrant les données en comptabilité au moyen d’un batch quotidien doivent désormais faire l’objet d’une certification pour permettre le contrôle fiscal. Publié le 28 juin 2021