Informations Juridiques

Employeurs, attention ! Un décret renforce vos obligations en cas de forte chaleur

Droit du travail. Alors que Météo France prévoit en ce début de semaine un nouvel épisode de canicule sur la région toulousaine, de nombreux salariés sont exposés à la chaleur, qu’ils travaillent en extérieur ou dans des locaux mal isolés. Dès lors, quelles sont les obligations qui pèsent sur l’employeur ? Le salarié peut-il exercer son droit de retrait ? Le télétravail est-il une solution ? Le point avec Axel Wantz, juriste aux Editions Tissot, spécialistes du droit du travail. Publié le 23 juin 2025

Indemnité d’occupation : vers un versement systématique pour les télétravailleurs ?

Jurisprudence. Effet du Covid, le télétravail, auparavant boudé par les entreprises, est devenu un argument pour recruter. Si une majorité des salariés se dit aujourd’hui favorable à cette pratique, sa démocratisation soulève encore des questions juridiques. Pour preuve, ce récent arrêt de la Cour de cassation du 19 mars 2025 au sujet du versement aux télétravailleurs d’une l’indemnisation d’occupation du domicile. Explications avec Me Mingaud, avocat à la cour, spécialiste en droit du travail. Publié le 17 juin 2025

Frais professionnels exonérés de charges sociales Social. Les gérants égalitaires de SARL et de Selarl sont désormais soumis aux mêmes règles que les minoritaires en matière de frais professionnels. Publié le 1er octobre 2021

Gestionnaire de copropriété : un métier, une formation Formation. L’université Toulouse 1 Capitole lance une nouvelle licence « juriste de copropriété » qui a ouvert lundi 13 septembre sa première promotion. Publié le 1er octobre 2021

Temps de pause et téléphone portable professionnel Social. Le simple fait de conserver un téléphone pour être joignable à tout moment ne permet pas d’estimer qu’il s’agit d’un temps de travail effectif. Publié le 30 septembre 2021

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat Fiscalité. La Pepa, prime exceptionnelle bénéficiant d’une totale exonération fiscale et sociale, peut être versée jusqu’au 31 mars 2022. Publié le 29 septembre 2021

Arrêt de travail des parents d’enfants testés positifs Crise sanitaire. Les parents d’un enfant testé positif à la Covid-19 continuent de bénéficier d’un arrêt maladie dérogatoire. Publié le 27 septembre 2021

Aide compensant les charges fixes Social. La date limite de la demande a été reportée au 15 octobre 2021. Publié le 27 septembre 2021

Prison : l’agence du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle veut accélerer la lutte contre la récidive Procédure pénale. Le travail d’intérêt général enfin valorisé. Publié le 22 septembre 2021

Le mode de calcul des indemnités journalières des indépendants modifié Prévoyance. Pour tenir compte des baisses de revenus dues à la crise sanitaire, la loi du 5 août 2021 institue des aménagements. Publié le 20 septembre 2021

Justice et handicap : lancement d’une mallette pédagogique Justice. La question du handicap et de l’accessibilité de la justice doivent devenir une priorité, selon le garde des Sceaux. Publié le 15 septembre 2021

Reports en arrière des déficits : dernier délai au 30 septembre ! Comptabilité. Les entreprises ont tout intérêt, en cette période périlleuse, d’utiliser le dispositif exceptionnel, élargi, de report en arrière des déficits. Claude Saunal, associé Absoluce, commente cette mesure qui peut leur permettre d’améliorer leur situation nette. Publié le 14 septembre 2021