Informations Juridiques

Employeurs, attention ! Un décret renforce vos obligations en cas de forte chaleur

Droit du travail. Alors que Météo France prévoit en ce début de semaine un nouvel épisode de canicule sur la région toulousaine, de nombreux salariés sont exposés à la chaleur, qu’ils travaillent en extérieur ou dans des locaux mal isolés. Dès lors, quelles sont les obligations qui pèsent sur l’employeur ? Le salarié peut-il exercer son droit de retrait ? Le télétravail est-il une solution ? Le point avec Axel Wantz, juriste aux Editions Tissot, spécialistes du droit du travail. Publié le 23 juin 2025

Indemnité d’occupation : vers un versement systématique pour les télétravailleurs ?

Jurisprudence. Effet du Covid, le télétravail, auparavant boudé par les entreprises, est devenu un argument pour recruter. Si une majorité des salariés se dit aujourd’hui favorable à cette pratique, sa démocratisation soulève encore des questions juridiques. Pour preuve, ce récent arrêt de la Cour de cassation du 19 mars 2025 au sujet du versement aux télétravailleurs d’une l’indemnisation d’occupation du domicile. Explications avec Me Mingaud, avocat à la cour, spécialiste en droit du travail. Publié le 17 juin 2025

Modulation des cotisations des travailleurs indépendants Droit. Les dispositifs permettant d’ajuster les cotisations provisionnelles sont améliorés à compter de 2022. Publié le 6 janvier 2022

Le forfait mobilités durables : nouveautés et fonctionnement Droit. Céline Bauer, présidente du groupe de travail Ressources humaines d’Absoluce, présente les nouveautés du forfait Mobilités durables et la manière dont les employeurs peuvent l’appliquer. Publié le 5 janvier 2022

Dernier délai pour ouvrir un compte AT/MP dématérialisé Social. L’absence de compte AT/MP entraîne une pénalité égale à 0,5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 18 euros par salarié. Publié le 14 décembre 2021

Bons d’achat distribués à Noël : quel régime social ? Social. À l’approche des fêtes de fin d’année, de nombreuses entreprises attribuent des bons d’achat aux salariés. Qu’ils soient offerts aux salariés par le CSE (dans les entreprises d’au moins 50 salariés) ou, en son absence, par l’employeur, ils sont par principe soumis aux cotisations de sécurité sociale. Publié le 9 décembre 2021

Versement de l’indemnité inflation de 100 € Finances. L’aide de l’État sera versée en décembre aux salariés et travailleurs indépendants. Publié le 8 décembre 2021

Aide de 8 000 € pour les contrats de professionnalisation Social. Il peut également s’agir d’un contrat de professionnalisation conclu en vue d’acquérir des compétences définies par l’employeur. Publié le 6 décembre 2021

Réforme du cautionnement Juridique. Les aménagements portent notamment sur la forme du cautionnement, la mention manuscrite, le devoir de mise en garde ou l’information du créancier à l’égard de la caution. Publié le 1er décembre 2021

Un guide la justice des mineurs Justice. À l’occasion du 32e anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), la direction de la protection judiciaire de la jeunesse du ministère de la Justice publie le Guide de la justice des mineurs, avec les éditions Playbac. Publié le 29 novembre 2021

JurisPatent - Cabinet Guiu devient Guiu IP Conseil. Le cabinet dijonnais de conseils en propriété industrielle créé en 1986 par Claude Guiu, opère un nouveau tournant de son histoire. Publié le 24 novembre 2021

20 millions d’actes électroniques depuis 2008 Notariat. Au sein des offices ministériels, la révolution digitale est en marche. Publié le 19 novembre 2021