Informations Juridiques

L’Ordre des experts-comptables d’Occitanie célèbre ses nouvelles recrues

Profession. Ils sont 54 femmes et hommes à avoir prêté serment le 23 juin dernier dans la salle des Illustres de la mairie de Toulouse. L’occasion pour la profession de rappeler les efforts qu’elle déploie pour rester attractive. Publié le 30 juin 2025

Employeurs, attention ! Un décret renforce vos obligations en cas de forte chaleur

Droit du travail. Alors que Météo France prévoit en ce début de semaine un nouvel épisode de canicule sur la région toulousaine, de nombreux salariés sont exposés à la chaleur, qu’ils travaillent en extérieur ou dans des locaux mal isolés. Dès lors, quelles sont les obligations qui pèsent sur l’employeur ? Le salarié peut-il exercer son droit de retrait ? Le télétravail est-il une solution ? Le point avec Axel Wantz, juriste aux Editions Tissot, spécialistes du droit du travail. Publié le 23 juin 2025

Transmission de l’entreprise individuelle Patrimoine. Les conditions de la transmission universelle du patrimoine professionnel d’un entrepreneur ont été aménagées par la loi instituant le statut unique de l’entreprise individuelle. Publié le 6 juillet 2022

« L’institution judiciaire est en déshérence » Justice. Le Barreau de Toulouse vient de lancer une pétition pour réclamer plus de moyens pour la justice familiale. Explications du bâtonnier Pierre Dunac. Son objectif : alerter les citoyens et les élus qui siègent à l’Assemblée nationale. Publié le 6 juillet 2022

Un nouveau binôme à la tête du Barreau de Toulouse Juridique. Les avocats toulousains ont élu le 27 juin Caroline Marty Daudibertières et Thomas Neckebroeck, respectivement bâtonnier et vice-bâtonnier de l’Ordre. Publié le 5 juillet 2022

La prime transport, mode d’emploi Fiscal. Le groupe de travail Ressources humaines d’Absoluce explique les modalités de versement de la prime transport, un dispositif intéressant dans cette période où le pouvoir d’achat et le prix du carburant sont des préoccupations quotidiennes. Publié le 30 juin 2022

Sommes créditrices d’un compte courant d’associé : soumises ou non à l’IR ? Fiscal. Les sommes inscrites au crédit d’un compte courant d’associé ne sont pas soumises à l’IR si elles ne peuvent pas être versées. Explication du groupe de travail fiscal de Walter France. Publié le 29 juin 2022

Pic de chaleur et tenue vestimentaire : que peut-on imposer aux salariés ? Social. Lorsqu’il fait chaud et même très chaud, les salariés, ressortent logiquement des tenues légères. Mais jusqu’où peut-il poser des limites : interdire un short ou des tongs est-ce possible par exemple ? Publié le 22 juin 2022

Prescription de deux ans pour la caution d’un consommateur Juridique. Pour une dette, l’exception est personnelle quand elle se fonde sur la personne du débiteur. Publié le 17 juin 2022

Traitement des données clients et impayés RGPD. La Cnil publie ses recommandations pour permettre aux entreprises de respecter le règlement général sur la protection des données. Publié le 16 juin 2022

Absence de plafond en cas de cumul d’amendes Juridique. Dans cette affaire, une centrale d’achat avait été sanctionnée par plusieurs amendes d’un montant total de 6 340 000 euros. Publié le 14 juin 2022

Frais professionnels : l’indemnité kilométrique forfaitaire Social. L’entreprise doit prendre en charge les frais professionnels de ses salariés. Mais peut-elle le faire de manière forfaitaire ? Cette question a été récemment posée à la Cour de cassation à propos d’indemnités kilométriques. Publié le 9 juin 2022