Informations Juridiques

Protection des justiciables et défense de l’État de droit : le Barreau de Toulouse se mobilise

Justice. En cette rentrée 2026, le Barreau de Toulouse renforce son action pour les justiciables avec de nouvelles permanences pour les victimes de violences intrafamiliales et les locataires menacés d’expulsion, tout en s’opposant fermement aux réformes jugées dangereuses pour l’accès à la justice et l’État de droit. Publié le 4 février 2026

Salarié auto-entrepreneur : attention à la concurrence déloyale !

Jurisprudence. Un salarié ne peut pas exercer en tant que auto-entrepreneur une activité concurrente de celle de l’employeur, même si elle reste modeste et exercée en dehors du temps de travail. C’est ce que vient de juger la Cour de cassation dans une décision du 14 janvier dernier. Publié le 2 février 2026

Les principaux repères pour analyser un bilan Analyse. De nombreuses entreprises dont l’exercice comptable se termine au 31 décembre établissent actuellement leur bilan. Pierre Gérard, associé Absoluce, donne les principaux repères qui permettent aux dirigeants eux-mêmes et à leurs partenaires d’analyser la situation de leur entreprise à travers sa lecture. Publié le 18 avril 2023

Décryptage des nouvelles dispositions pour les start-up Société. Deux associés de Walter France ont récemment détaillé trois mesures qui impactent le fonctionnement des start-up. Publié le 14 avril 2023

Banqueroute pour non-paiement des cotisations Pénal. Le défaut de paiement des cotisations sociales peut constituer le délit lorsqu’il présente un caractère frauduleux. Publié le 13 avril 2023

Les crèches d’entreprise, un bon moyen de fidélisation des salariés RH. Pour les parents qui doivent concilier travail et vie de famille, la recherche d’un mode de garde pour leurs enfants de deux mois à trois ans est un parcours du combattant. Les entreprises disposent de leviers pour faciliter la vie de leurs salariés dans ce domaine. Publié le 12 avril 2023

Quid du droit de préemption du locataire commercial ? Jurisprudence. Il n’y a pas de droit de préemption en cas de vente judiciaire du local. Publié le 10 avril 2023

Comment faciliter la mobilité des travailleurs salariés à l’étranger ? Mobilité. Un départ à l’étranger peut avoir des effets sur l’affiliation au régime de sécurité sociale. Une mobilité internationale qui soulève des questions d’ordre administratif et juridique. Publié le 6 avril 2023

Banqueroute pour non paiement des cotisations sociales Juridique. Le délit pénal de banqueroute est sanctionné par une peine maximale de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. Publié le 6 avril 2023

Un master juriste d’entreprise d’assurances Cursus. L’université Toulouse Capitole inaugure un master « juriste d’entreprise d’assurances », une formation nouvelle, par apprentissage. Publié le 5 avril 2023

Les commissaires aux comptes souhaitent attirer les jeunes diplômés Emploi. Certaines professions pâtissent d’une crise des vocations. Publié le 5 avril 2023

Le barème « Macron » s’impose au juge Social. Le barème encadre le montant des indemnités pour licenciement abusif entre un minimum et un maximum tenant compte de l’ancienneté du salarié et de l’effectif de l’entreprise. Publié le 5 avril 2023