Informations Juridiques

Protection des justiciables et défense de l’État de droit : le Barreau de Toulouse se mobilise

Justice. En cette rentrée 2026, le Barreau de Toulouse renforce son action pour les justiciables avec de nouvelles permanences pour les victimes de violences intrafamiliales et les locataires menacés d’expulsion, tout en s’opposant fermement aux réformes jugées dangereuses pour l’accès à la justice et l’État de droit. Publié le 4 février 2026

Salarié auto-entrepreneur : attention à la concurrence déloyale !

Jurisprudence. Un salarié ne peut pas exercer en tant que auto-entrepreneur une activité concurrente de celle de l’employeur, même si elle reste modeste et exercée en dehors du temps de travail. C’est ce que vient de juger la Cour de cassation dans une décision du 14 janvier dernier. Publié le 2 février 2026

Face à l’inflation, l’allocation chômage revalorisée de 1,9 % Aides sociales. Une revalorisation exceptionnelle de 1,9 %, soit 19 euros de plus par mois en moyenne. Publié le 3 mai 2023

Barème 2023 des indemnités kilométriques Fiscal. Les barèmes des indemnités kilométriques de l’administration fiscale pour 2022 sont revalorisés en fonction de l’inflation. Publié le 2 mai 2023

Nouveau dispositif de retraite progressive Juridique. Le dispositif de retraite progressive permet aux assurés de réduire leur activité professionnelle tout en percevant une partie de leur pension de retraite. Publié le 1er mai 2023

Outils numériques, organisation, conseil : le socle de la réussite du projet d’entreprise Conseil. Lors du récent salon Go Entrepreneurs, Denis Defer, associé Absoluce, a animé un atelier à destination des créateurs d’entreprise. Objectif : les préparer à franchir avec succès les différentes étapes de leur développement et leur donner les clés pour construire un véritable partenariat avec leurs conseils. Publié le 28 avril 2023

Installation d’une nouvelle chambre de discipline Notariat. La nouvelle institution a un ressort très étendu : elle couvre désormais les cours d’appel d’Agen, Montpellier, Nîmes et Toulouse, soit 1900 notaires. Publié le 27 avril 2023

N’est pas cadre dirigeant, un DRH sans délégation de signature Recrutement. Après avoir fait face à la crise sanitaire, les DRH sont aujourd’hui confrontés à une crise du recrutement si bien qu’ils connaissent une hausse constante de leur charge de travail. Publié le 26 avril 2023

Revalorisation des allocations chômage Social. L’allocation versée aux demandeurs d’emploi qui suivent une action de formation (ARE-F) est égale au montant brut de l’ARE. Son montant minimum est porté à 22,19 euros. Publié le 24 avril 2023

Congé à l’annonce d’une grave maladie d’un enfant Social. Les 29 pathologies concernées sont listées à l’article D160-4 du code de la Sécurité sociale (mucoviscidose, diabètes, cardiopathies, polyarthrite rhumatoïde, hémophilie, insuffisance respiratoire, maladies psychiatriques…). Publié le 20 avril 2023

Lancement du tour de France du travail pénitentiaire Justice. Le ministre de la Justice a inauguré un tour de France du travail pénitentiaire. Publié le 19 avril 2023

Amortissement du fonds commercial Social. Les petites entreprises n’ont pas à justifier d’une durée limitée d’exploitation du fonds et peuvent pratiquer un amortissement sur une durée forfaitaire de dix ans. Publié le 18 avril 2023