Informations Juridiques

Employeurs, attention ! Un décret renforce vos obligations en cas de forte chaleur

Droit du travail. Alors que Météo France prévoit en ce début de semaine un nouvel épisode de canicule sur la région toulousaine, de nombreux salariés sont exposés à la chaleur, qu’ils travaillent en extérieur ou dans des locaux mal isolés. Dès lors, quelles sont les obligations qui pèsent sur l’employeur ? Le salarié peut-il exercer son droit de retrait ? Le télétravail est-il une solution ? Le point avec Axel Wantz, juriste aux Editions Tissot, spécialistes du droit du travail. Publié le 23 juin 2025

Indemnité d’occupation : vers un versement systématique pour les télétravailleurs ?

Jurisprudence. Effet du Covid, le télétravail, auparavant boudé par les entreprises, est devenu un argument pour recruter. Si une majorité des salariés se dit aujourd’hui favorable à cette pratique, sa démocratisation soulève encore des questions juridiques. Pour preuve, ce récent arrêt de la Cour de cassation du 19 mars 2025 au sujet du versement aux télétravailleurs d’une l’indemnisation d’occupation du domicile. Explications avec Me Mingaud, avocat à la cour, spécialiste en droit du travail. Publié le 17 juin 2025

Disparité des revenus des micro-entrepreneurs : du mirage à la réalité Stratégie. Démarches simplifiées, régime fiscal allégé : l’auto-entrepreneuriat attire un public très diversifié. Mais qu’en est-il réellement des revenus tirés de cette activité ? Pascal Ferron, président de Walter France, réseau de cabinets d’expertise comptable et d’audit, décrypte les enseignements clés de la dernière étude de l’Insee sur les revenus des indépendants. Publié le 16 juin 2025

Contrat d’apprentissage : ce que la réforme de 2025 change pour les entreprises Formation. L’apprentissage continue de séduire les entreprises avec, fin février 2025, 40 800 contrats commencés depuis le début de l’année. Mais attention : une réforme du financement rebat les cartes pour les employeurs. Quels impacts pour les entreprises ? Baisse des aides, nouvelle participation obligatoire, exonérations revues à la baisse… Isabelle Vénuat, juriste aux Éditions Tissot, fait le point sur les quatre grandes évolutions à intégrer dès aujourd’hui. Publié le 10 juin 2025

Encadrement des frais bancaires sur succession : qui sera exonéré et pourquoi ? Fiscalité. Jusqu’à présent non réglementés, les frais facturés par les banques pour clôturer les comptes de leurs clients décédés sont désormais encadrés par la loi. À compter d’octobre 2025, les petites successions seront exonérés de frais bancaires et les frais sur les autres successions seront plafonnés à 1 % du montant des comptes. Publié le 4 juin 2025

BTP : marge brute, coût des matériaux, coût horaire... quels indicateurs surveiller ? Stratégie. Pour être rentables, les entreprises du bâtiment et des travaux publics doivent être particulièrement vigilantes sur les indicateurs clés. Encore faut-il les connaître. Jean-Michel Laidin, associé Walter France, réseau de cabinet d’expertise comptable et d’audit, explique comment les entrepreneurs de ce secteur très compétitif peuvent tirer leur épingle du jeu. Publié le 2 juin 2025

Téléphone professionnel et échanges privés : mesurez vos propos ! Jurisprudence. Adresser avec son téléphone professionnel des SMS à des collègues pour dénigrer la direction de l’entreprise peut coûter cher. Dans un arrêt du 11 décembre 2024, la Cour de cassation estime que ces messages ne revêtent pas un caractère privé et peuvent donc être retenus dans le cadre d’une procédure disciplinaire. Publié le 26 mai 2025

Autoentrepreneurs : la réforme de la franchise de TVA est reportée en 2026 Fiscalité. L’abaissement à 25 K€ de la limite de chiffre d’affaires à ne pas dépasser pour bénéficier de la franchise en base de TVA ne s’appliquera pas en 2025. C’est ce que vient d’annoncer le ministère de l’Économie et des Finances. Publié le 20 mai 2025

Job d’été dès 14 ans : petit guide des règles à respecter Interview. Animation, manutention, restauration, vente, entretien des espaces verts, guide touristique… L’approche des vacances estivales est l’occasion pour de nombreux étudiants mais aussi lycéens de rechercher un job d’été. Quelles sont les règles applicables en la matière et quelles sont les obligations des employeurs pour embaucher des jeunes mineurs ? Margaux Berbey, juriste aux Éditions Tissot (éditeur spécialiste du droit social) répond à toutes ces questions. Publié le 19 mai 2025

Avec leur Notabus, ces notaires toulousains sortent de leurs études pour offrir des conseils Initiative. Le Cercle des jeunes notaires de la Cour d’appel de Toulouse vient de lancer son Notabus. C’est à bord de ce minibus itinérant que ces professionnels du droit s’apprêtent à sillonner les routes d’Occitanie pour proposer des consultations gratuites et sans rendez-vous directement aux habitants de plusieurs communes rurales et périurbaines. Découvrez leur itinéraire. Publié le 15 mai 2025

Pour la première fois, l’École des avocats de Toulouse accueille le Forum de la Formation Événement. Le jeudi 15 et vendredi 16 mai 2025, la Ville rose devient l’épicentre de la formation des avocats, lors du « Forum de la Formation » organisé par l’École de formation des avocats (EFA) de Toulouse et le Conseil national des barreaux. Au programme : tables rondes et ateliers pratiques autour notamment de l’IA et de son impact sur l’exercice professionnel. Publié le 14 mai 2025

Réforme du prélèvement à la source : comment gérer son taux ? Impôt. Alors que près de 41 millions de foyers français sont actuellement invités à déclarer leurs revenus, le prélèvement à la source, en vigueur depuis 2020, fait l’objet d’une réforme cette année. Explications. Publié le 12 mai 2025