Informations Juridiques

Fortes chaleurs au travail : ce que le droit impose désormais aux employeurs

Travail. Jusqu’à 35 °C à Toulouse, 13 départements placés en vigilance orange canicule et une chaleur particulièrement précoce pour la saison : la France connaît sa première vague de fortes chaleurs. Face aux risques pour la santé des salariés, quelles obligations s’imposent désormais aux employeurs ? Tiphaine Mollier, juriste en droit social pour les Éditions Tissot, fait le point sur les règles applicables.

Publié le 1er juin 2026

Proximité, médiation, IA : la feuille de route de Me Marjorie Lartigue-Chabbert à la tête des notaires de Toulouse

Droit. Me Marjorie Lartigue-Chabbert succède à Me Hubert Létinier à la présidence de la chambre des notaires de la cour d’appel de Toulouse. Associée dans un office albigeois, elle entend porter une vision plus humaine et moderne du notariat, avec une attention particulière portée aux publics vulnérables, notamment aux personnes en situation de handicap.

Publié le 27 mai 2026

Congé supplémentaire de naissance : les quatre mesures à retenir Travail. Alors que le congé supplémentaire de naissance doit entrer en vigueur le 1er juillet 2026 et que ses modalités commencent à être précisées par décret, les services RH se préparent à un dispositif inédit, à la croisée des enjeux de gestion administrative et de droit social. Entre conditions d’accès, indemnisation et articulation avec les congés existants, les contours du dispositif se dessinent progressivement. Publié le 26 mai 2026

Facturation électronique obligatoire : êtes-vous prêt pour septembre ? Réforme. Avec l’entrée en vigueur imminente de la facturation électronique obligatoire, toutes les entreprises, y compris les micro-entrepreneurs, devront adhérer à une plateforme certifiée pour recevoir puis émettre leurs factures. Une révolution qu’il est essentiel d’anticiper pour éviter les retards et profiter pleinement des nouvelles opportunités. Publié le 22 mai 2026

Achat d’un bien d’occasion ou reconditionné : quelles garanties en cas de non-conformité ? Jurisprudence. La garantie légale de conformité protège les consommateurs lors de l’achat d’un bien d’occasion ou reconditionné auprès d’un professionnel. Une récente décision de la Cour de cassation, datée du 11 mars 2026, précise les conditions dans lesquelles un défaut est présumé exister dès la vente, et les obligations du vendeur. Publié le 18 mai 2026

Le nouveau statut du bailleur privé, mode d’emploi Immobilier. Applicable depuis le 21 février, le nouveau dispositif d’incitation à l’investissement locatif qui remplace le Pinel, concerne les contribuables aisés et vise le logement collectif intermédiaire ou social avec des loyers plafonnés. Publié le 11 mai 2026

Chômage : pour les jeunes et les contrats courts, l’aide au retour à l’emploi devient plus accessible Solidarité. Une mesure en faveur des demandeurs d’emploi « primo-entrants » est entrée en vigueur le 1er avril 2026. En effet, la condition d’affiliation minimale est désormais réduite pour les personnes qui n’ont pas déjà été couvertes par un droit à l’Assurance chômage au cours des 20 dernières années. Publié le 5 mai 2026

Congé locatif : attention à la lettre recommandée électronique non réclamée Jurisprudence. Le congé du locataire donné par lettre recommandée électronique (LRE) n’est pas valable si la lettre a été refusée par le bailleur, alors même qu’il est un professionnel, présumé accepter les LRE. C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 12 février dernier. Publié le 27 avril 2026

Droit à la déconnexion : la Cour de cassation précise les limites Jurisprudence. Dans un arrêt du 25 mars 2026, la Cour de cassation apporte des précisions sur l’application du droit à la déconnexion, en particulier lorsque le salarié se connecte de sa propre initiative en dehors de son temps de travail, en l’absence de contrainte exercée par l’employeur. Publié le 20 avril 2026

Justice criminelle : tollé des avocats contre une réforme qui vise à juger plus vite… au risque de juger moins bien Justice. Le 13 avril 2026, les robes noires ont déserté les salles d’audience à Toulouse comme partout en France pour dénoncer un nouveau projet de loi de réforme de la justice criminelle. Un texte qui, selon eux, sous couvert d’efficacité, sacrifie les droits de la défense et la qualité du débat judiciaire. Un projet perdant-perdant aussi bien pour les victimes que les mis en cause. Publié le 14 avril 2026

Rupture conventionnelle : vers une réduction de la durée d’indemnisation du chômage Travail. Actuellement en discussion au Parlement, un projet de loi transpose la mesure introduite par les partenaires sociaux dans le cadre de la négociation sur l’assurance chômage qui prévoit de moduler à la baisse la durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi dont le contrat de travail a pris fin à la suite d’une rupture conventionnelle individuelle. Publié le 13 avril 2026

Droit bancaire : entre devoir de non-ingérence et obligation de vigilance Jurisprudence. Dans un arrêt du 14 janvier 2026, la Cour de cassation réaffirme la primauté du devoir de non-ingérence du banquier. La Haute juridiction en profite pour préciser les conditions dans lesquelles, en cas d’exécution d’un ordre de virement litigieux, sa responsabilité peut être engagée. Publié le 8 avril 2026

Fortes chaleurs au travail : ce que le droit impose désormais aux employeurs

Proximité, médiation, IA : la feuille de route de Me Marjorie Lartigue-Chabbert à la tête des notaires de Toulouse

Le baromètre

Vite lu

Informations Juridiques

UNE Fortes chaleurs au travail : ce que le droit impose désormais aux employeurs

UNE Proximité, médiation, IA : la feuille de route de Me Marjorie Lartigue-Chabbert à la tête des notaires de Toulouse

Le baromètre

Vite lu

Fortes chaleurs au travail : ce que le droit impose désormais aux employeurs

Proximité, médiation, IA : la feuille de route de Me Marjorie Lartigue-Chabbert à la tête des notaires de Toulouse