Informations Juridiques

Cafés, hôtels, restaurants sous tension : quels leviers pour surmonter les difficultés ?

Stratégie. Dans un secteur aussi exigeant que celui des cafés, hôtels et restaurants (CHR), les professionnels sont souvent pris entre deux feux : la passion de leur métier et la lourdeur de la gestion quotidienne. Les experts Walter France, réseau de cabinets d’expertise comptable, audit et conseil, identifient leurs principales difficultés et la manière dont ils peuvent les atténuer. Publié le 17 octobre 2025
Nouvelles règles d’assurance chômage : qu’est-ce qui change ? Chômage. Conditions d’affiliation et d’indemnisation, mensualisation, etc., la nouvelle convention d’assurance chômage, qui est entrée en vigueur au 1er janvier 2025, introduit de nouvelles règles. Elles affectent principalement les seniors et les travailleurs saisonniers. Publié le 20 janvier 2025
Les aides à l’apprentissage revues à la baisse en 2025 pour quel impact ? Emploi. Depuis une réforme intervenue en 2018 et surtout l’octroi depuis 2020 d’aides exceptionnelles pour l’embauche d’un apprenti, le nombre de contrats d’apprentissage a explosé en France. À fin 2023, on comptait ainsi plus d’un million de personnes en formation. Alors que le coût du dispositif est estimé par l’OFCE à près de 25 Mds€, le gouvernement vient d’annoncer une réduction du montant des aides. Publié le 13 janvier 2025
Fraude au président, une escroquerie qui peut toucher tout le monde, les PME comme les agents publics Jurisprudence. Sachant que ces escroqueries peuvent avoir des conséquences financières extrêmement lourdes, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) insiste sur l’utilité de mener des actions de prévention. De leur côté, les banques peuvent dans certaines conditions voir leur responsabilité engagée en vertu de leur devoir de vigilence. C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 8 octobre 2024. Publié le 6 janvier 2025
Zones franches urbaines : les allègements d’impôt sont conditionnés Fiscalité. S’implanter dans certaines zones du territoire permet aux entreprises qui font ce choix de bénéficier d’avantages fiscaux substantiels. Encore faut-il qu’elles respectent certaines conditions. C’est ce que vient de rappeler le Conseil d’État dans un arrêt du 8 novembre 2024. Publié le 2 janvier 2025
Le MEETT accueillera en 2026 le plus gros rassemblement d’avocats de France Événement. La 8e Convention nationale des avocats se déroulera du 21 au 23 octobre 2026 au MEETT. Au terme d’un processus de sélection organisé par le Conseil national des Barreaux, c’est la candidature des barreaux de Toulouse, Albi et Montauban qui a été préférée à celles de Lyon et Nice. Plus de 6 000 participants sont attendus. Publié le 23 décembre 2024
Expert-comptable : quels sont les gros dossiers qui attendent le nouveau président régional ? Entretien. Le 3 décembre 2024, Éric Gillis a été élu pour deux ans à la tête du conseil régional de l’Ordre des experts-comptables d’Occitanie, une structure qui représente 1 950 experts-comptables et plus de 550 stagiaires experts-comptables. Pour le nouveau président, de nombreux défis attendent les professionnels, depuis l’arrivée de la facturation électronique jusqu’à la défense de la profession, en passant par l’intégration de l’intelligence artificielle. Publié le 19 décembre 2024
Prescription en matière fiscale : quelles règles et quels délais ? Fiscalité. En principe, le délai de prescription en matière fiscale est de trois ans pour l’impôt sur le revenu, celui sur les sociétés ou encore la TVA. Néanmoins, des exceptions peuvent subvenir et il peut alors être prolongé jusqu’à dix ans, notamment en cas de fraude. Explications. Publié le 17 décembre 2024
Contrat de travail à temps partiel : dans quel cas peut-il y avoir requalification ? Droit du travail. La législation qui encadre le recours au temps partiel est particulièrement stricte. Si l’entreprise ne veut pas risquer une requalification à temps complet ou autres sanctions, elle aura tout intérêt à respecter certaines règles. Suite à deux décisions de la Cour de cassation, Emmanuel Labrousse, co- responsable du groupe de travail Social de Walter France, apporte des précisions sur ce risque. Publié le 3 décembre 2024
Avocat succession à Paris : nouveaux enjeux patrimoniaux Patrimoine. La transmission de patrimoine est une étape complexe, qui implique des aspects juridiques, financiers et émotionnels. De plus, les lois changent, les enjeux évoluent et chaque situation est différente. Que ce soit pour organiser une transmission ou protéger les droits des héritiers, il faut savoir jongler entre décisions stratégiques et subtilités légales. Pour éviter les faux pas, l’intervention d’un avocat en droit des successions et du patrimoine est souvent indispensable. Cet article est sponsorisé. Publié le 25 novembre 2024

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