Informations Juridiques

Employeurs, attention ! Un décret renforce vos obligations en cas de forte chaleur

Droit du travail. Alors que Météo France prévoit en ce début de semaine un nouvel épisode de canicule sur la région toulousaine, de nombreux salariés sont exposés à la chaleur, qu’ils travaillent en extérieur ou dans des locaux mal isolés. Dès lors, quelles sont les obligations qui pèsent sur l’employeur ? Le salarié peut-il exercer son droit de retrait ? Le télétravail est-il une solution ? Le point avec Axel Wantz, juriste aux Editions Tissot, spécialistes du droit du travail. Publié le 23 juin 2025

Indemnité d’occupation : vers un versement systématique pour les télétravailleurs ?

Jurisprudence. Effet du Covid, le télétravail, auparavant boudé par les entreprises, est devenu un argument pour recruter. Si une majorité des salariés se dit aujourd’hui favorable à cette pratique, sa démocratisation soulève encore des questions juridiques. Pour preuve, ce récent arrêt de la Cour de cassation du 19 mars 2025 au sujet du versement aux télétravailleurs d’une l’indemnisation d’occupation du domicile. Explications avec Me Mingaud, avocat à la cour, spécialiste en droit du travail. Publié le 17 juin 2025

Quid de la responsabilité de la banque en cas de virement non autorisé ? Jurisprudence. Le 27 mars 2024, la Cour de cassation s’est prononcée sur le droit à mettre en œuvre dès lors que la responsabilité d’un prestataire de services de paiement est recherchée en raison d’une opération de paiement non autorisée ou mal exécutée. En l’occurrence, seul le code monétaire et financier est applicable. Publié le 1er août 2024

Quel statut pour le véhicule de tourisme du dirigeant de société ? Législation. Très souvent le dirigeant de société se demande si le véhicule de tourisme qu’il utilise à la fois pour les besoins de son activité professionnelle et à titre personnel doit être pris en charge par sa société. Question cornélienne s’il en est… Publié le 31 juillet 2024

La canicule désormais reconnue comme motif de chômage technique dans le secteur du BTP Droit du travail. Jusqu’ici exclues, les périodes de canicule ont été reconnues via un décret publié le 28 juin 2024 comme motif officiel de chômage technique dans le BTP, ouvrant la voie à des indemnisations en cas d’arrêt de chantier. Une victoire pour les salariés et les syndicats qui se battaient depuis de longues années pour une reconnaissance de la canicule comme « un facteur de danger nécessitant l’arrêt du travail ». Publié le 29 juillet 2024

Entreprises : quel arsenal de défense face aux cyberattaques de plus en plus sophistiquées ? Cybersécurité. Toutes les entreprises, de l’auto-entrepreneur à la multinationale, sont concernées. La question n’est pas « si » mais « quand » l’attaque aura lieu. Nicolas Touchet, associé membre affilié Walter Allinial, et Mehdi Lahkim, responsable des systèmes d’information, décryptent les différentes facettes de la cyber-criminalité et proposent un plan de défense pour s’en prémunir. Publié le 22 juillet 2024

Simplification du bulletin de salaire : une réforme avortée ? Ressources humaines. Le bulletin de salaires a fait l’objet de multiples réformes depuis 2018. La dernière en date introduit au 1er janvier 2024 une mention supplémentaire - le montant net social (MNS) - dans un document qui en compte déjà une cinquantaine. Bercy souhaite toutefois l’alléger dans le cadre du Projet de loi de simplification de la vie économique dont l’examen au parlement a été suspendu depuis l’annonce de la dissolution. Publié le 15 juillet 2024

Taux d’intérêt légal - 2e semestre 2024 Indices. Le taux d’intérêt légal est un taux annuel. Publié le 12 juillet 2024

Indices des loyers commerciaux du 1er trimestre 2024 Indices. L’ILC s’applique aux baux de locaux commerciaux et artisanaux. Il est obligatoire pour les baux conclus ou renouvelés à compter de septembre 2014. Publié le 11 juillet 2024

Obligation d’information aux salariés Emploi. L’employeur doit communiquer aux salariés qu’il vient d’embaucher un certain nombre d’informations relatives à la relation de travail. Publié le 10 juillet 2024

Congés payés et maladie : quelles sont les (nouvelles) règles en vigueur ? Droit du travail. Certains salariés vont peut-être avoir la malchance de tomber malade avant ou pendant leurs congés d’été. Auront-ils droit à un report de congés ? Quand devront-ils reprendre le travail ? Comment seront-ils indemnisés ? Quel est l’état du droit français et européen ? Les réponses d’Axel Wantz, juriste aux Éditions Tissot, éditeur spécialiste du droit social. Publié le 9 juillet 2024

Peut-on télétravailler depuis son lieu de vacances ? RH. Depuis plusieurs années, le télétravail a explosé. De nombreuses entreprises l’ont aujourd’hui durablement adopté et, cet été, le gouvernement incite à y recourir pendant la période des Jeux Olympiques et Paralympiques. Mais quid du lieu ? Un salarié doit-il forcément télétravailler de chez lui ou peut-il le faire ailleurs, par exemple depuis son lieu de vacances ? Le point avec Isabelle Vénuat, juriste aux Editions Tissot, spécialistes du droit du travail. Publié le 8 juillet 2024