Informations Juridiques

Nouveau calcul du DPE en 2026 : votre logement est-il gagnant ?

Réglementation. Le mode de calcul du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) va évoluer à partir du 1er janvier 2026 pour favoriser le recours à l’électricité dans les logements. 850 000 biens immobiliers devraient sortir du statut de passoire thermiques et pouvoir être loués ou vendus à meilleur prix. Explications.

Publié le 26 août 2025

Suppression des allocations chômage en cas de refus d’un CDI : les syndicats déboutés par le Conseil d’État

Travail. Dans une décision rendue le 18 juillet dernier, la plus haute juridiction administrative a définitivement validé l’exclusion du droit au chômage les salariés qui refusent à deux reprises, à l’issue d’un contrat à durée déterminée ou d’un intérim, une proposition de CDI.

Publié le 25 août 2025

Gestion des fournisseurs et prestataires : valoriser une relation dans la durée Stratégie. Il est souvent tentant pour les entreprises de choisir le prestataire le moins-disant. Pourtant, ce réflexe est rarement le plus intéressant sur le long terme comme le démontre Jean-Michel Laidin, associé Walter France, réseau de cabinets d’expertise comptable, d’audit et de conseil indépendants. Publié le 12 novembre 2024

Loi « Attractivité » : modernisation des décisions dans les SARL mais pas de réelle simplification Juridique. Assemblée en visioconférence, approbation des comptes annuels par consultation écrite ou acte unanime, consultation par correspondance, recours à la voie électronique : la loi « Attractivité » de juin 2024 ouvre de nouvelles modalités de prise de décision au sein des SARL. Publié le 11 novembre 2024

Les règles de l’assurance chômage (encore) prolongées jusqu’au 31 décembre Emploi. Et de trois ! Un décret publié au Journal Officiel le 30 octobre 2024 prolonge de nouveau le régime d’assurance chômage jusqu’à la fin de l’année 2024 afin de laisser le temps aux partenaires sociaux d’aboutir sur les négociations. Publié le 4 novembre 2024

Fraudes aux arrêts maladie : quels moyens de contrôle ? Santé au travail. Les cas de fraude aux avis d’arrêt de travail ont connu un essor significatif en 2023 selon l’Assurance maladie. Mais au fait, comment se déclare un arrêt de travail aujourd’hui, et demain ? Et dans quel cas une contre-visite médicale peut-elle être demandée par l’employeur ? Le point avec Axel Wantz, juriste aux Editions Tissot, spécialistes du droit du travail. Publié le 1er novembre 2024

Vers une fiscalité alourdie pour les loueurs de meublés non professionnels en cas de cession du bien loué ? Fiscalité. Actuellement en discussion au Parlement, le projet de loi de finances pour 2025 prévoit une réintégration des amortissements dans le calcul de la plus-value de cession des biens loués par les loueurs non professionnels. Publié le 28 octobre 2024

Refonte des allégements de cotisations sociales patronales, une fausse bonne idée ? Social. Dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS), le dispositif d’allègement des charges sociales patronales sur les salaires devrait être harmonisé et réduit. La mesure est censée générer 4 Mds€ de recettes supplémentaires pour la sécurité sociale. Publié le 21 octobre 2024

Les commissaires aux comptes, acteurs incontournables de la transparence économique Audit légal. Passage de témoin à la tête de la compagnie régionale des commissaires aux comptes : le 1er novembre 2024 Philippe Gandon succédera à Laure Mulin à la présidence de la CRCC. Dans la continuité du travail accompli, il se donne pour priorité de renforcer la communication et la formation. Publié le 17 octobre 2024

Le Barreau de Toulouse en pleine polémique suite à une campagne de communication controversée Polémique. C’est un bad buzz dont ce serait bien passé l’Ordre des Avocats du Barreau de Toulouse. Le 14 octobre 2024, une pétition dénonçant le caractère « stigmatisant » et « xénophobe » d’une affiche publicitaire à l’encontre de la communauté colombienne a été lancée, demandant son retrait immédiat ainsi qu’une lettre ouverte d’excuses. Sollicitée, la bâtonnière Caroline Marty-Daudibertières s’explique. Publié le 16 octobre 2024

Les greffiers des tribunaux de commerce se positionnent comme un rouage majeur de la lutte anticorruption Interview. Guichet unique, simplification des formalités, lutte anti-blanchiment, tribunaux des affaires économiques... les greffiers des tribunaux de commerce sont sur tous les fronts. Entretien avec Victor Geneste, président du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce à l’occasion du 136e congrès national qui s’est déroulé à Reims les 2 et 3 octobre. Publié le 11 octobre 2024

Entreprises en difficulté : la conciliation, un bouclier en toute discrétion Jurisprudence. Lorsqu’une entreprise rencontre des difficultés juridiques (litige entre associés), économiques (perte de marché) ou financières (impayés clients), elle peut solliciter l’ouverture d’une procédure de conciliation auprès du tribunal de commerce (et dans certains cas, devant le tribunal judicaire). Cette procédure, entièrement confidentielle, a pour objectif de faciliter des négociations discrètes et efficaces entre les parties pour résoudre les problèmes rencontrés. Publié le 7 octobre 2024

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Le baromètre

Vite lu

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