Informations Juridiques

Employeurs, attention ! Un décret renforce vos obligations en cas de forte chaleur

Droit du travail. Alors que Météo France prévoit en ce début de semaine un nouvel épisode de canicule sur la région toulousaine, de nombreux salariés sont exposés à la chaleur, qu’ils travaillent en extérieur ou dans des locaux mal isolés. Dès lors, quelles sont les obligations qui pèsent sur l’employeur ? Le salarié peut-il exercer son droit de retrait ? Le télétravail est-il une solution ? Le point avec Axel Wantz, juriste aux Editions Tissot, spécialistes du droit du travail.

Publié le 23 juin 2025

Indemnité d’occupation : vers un versement systématique pour les télétravailleurs ?

Jurisprudence. Effet du Covid, le télétravail, auparavant boudé par les entreprises, est devenu un argument pour recruter. Si une majorité des salariés se dit aujourd’hui favorable à cette pratique, sa démocratisation soulève encore des questions juridiques. Pour preuve, ce récent arrêt de la Cour de cassation du 19 mars 2025 au sujet du versement aux télétravailleurs d’une l’indemnisation d’occupation du domicile. Explications avec Me Mingaud, avocat à la cour, spécialiste en droit du travail.

Publié le 17 juin 2025

Correction de votre déclaration fiscale : vous avez jusqu’au 4 décembre 2024 pour le faire Impôts. En cas d’oubli ou d’erreur, il est possible de rectifier sa déclaration de revenus de 2023 directement en ligne jusqu’au 4 décembre 2024. Mais attention, passée cette date, le contribuable devra déposer une réclamation. Publié le 9 septembre 2024

Rémunération variable : quand les objectifs doivent-ils être portés à la connaissance du salarié ? Droit du travail. Dans les entreprises, il est courant que la part variable de la rémunération soit liée à la réalisation d’objectifs. Emmanuel Labrousse, co-responsable du groupe de travail Social de Walter France, rappelle que ceux-ci doivent être fixés en début d’exercice. Faute de quoi, que les objectifs soient réalisés ou non, l’employeur devra verser la part variable à son salarié. Publié le 6 septembre 2024

Marché locatif : l’encadrement des loyers est reconduit jusqu’en 2025 Logement. À travers un décret paru dans le Journal officiel le 24 juillet 2024, il est annoncé que l’encadrement des loyers d’habitation dans les grandes agglomérations est reconduit pour un an jusqu’en juillet 2025. Instauré en 2012, ce dispositif concerne des zones d’urbanisation dites "tendues" de plus de 50 000 habitants, où il existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements. Publié le 2 septembre 2024

Parent et salarié, quels sont mes droits le jour de la rentrée scolaire… et après ? Interview. La rentrée approche, l’heure pour les plus jeunes de retourner sur les bancs de l’école et pour les parents de jongler entre vie professionnelle et personnelle, et d’être confrontés à tous les aléas qui vont avec : peut-on s’absenter du travail ou arriver en retard pour accompagner son enfant le jour de la rentrée scolaire ? Au cours de l’année, de combien de jours puis-je disposer quand mon enfant est malade ? Juriste aux Éditions Tissot, éditeur spécialiste du droit social, Isabelle Vénuat répond à toutes ces questions. Publié le 29 août 2024

Rémunération : à travail égal, salaire égal même à quelques centimes près ? Droit du travail. Les employeurs doivent veiller au respect de l’égalité de rémunération entre leurs salariés. Estelle Trichet, co-responsable du groupe de travail Social de Walter France, réseau de cabinets d’expertise comptable, alerte les dirigeants sur une jurisprudence qui a condamné une entreprise pour une différence minime de salaire qu’elle n’a pas pu justifier. Publié le 26 août 2024

Agissements sexistes : l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger les victimes Jurisprudence. Tenir des propos sexistes envers ses collègues constitue une faute même si l’employeur les a longtemps tolérés par le passé. C’est en ce sens que vient de se prononcer la Cour de cassation dans un arrêt du 12 juin 2024. Publié le 22 août 2024

Le régime actuel d’assurance chômage s’appliquera jusqu’au 31 octobre… et après ? Emploi. Prolongées une première fois jusqu’au 31 juillet 2024, les règles d’indemnisation et de contributions du régime d’assurance chômage actuellement en vigueur viennent d’être prorogées une seconde fois jusqu’au 31 octobre 2024. Publié le 19 août 2024

Nouveauté en droit de la famille : de l’indignité successorale à l’indignité matrimoniale Droit. Inspirée de l’indignité successorale, la loi du 31 mai 2024 crée une indignité matrimoniale à l’égard des conjoints condamnés pour avoir attenté à la vie ou à l’intégrité physique de l’époux. Publié le 15 août 2024

Recours administratif : désormais le cachet de la Poste fait foi Jurisprudence. Selon une décision du Conseil d’État du 13 mai 2024, la date d’un recours devant une juridiction administrative adressé par voie postale n’est plus la date de réception mais la date d’expédition, le cachet de La Poste faisant foi. Publié le 12 août 2024

Acquisition de congés pendant un arrêt maladie : comment réclamer les congés acquis depuis 2009 ? Ressources humaines. La loi du 22 avril 2024 prévoyant l’acquisition de congés pendant un arrêt maladie est rétroactive et permet aux salariés de réclamer des congés pour des arrêts maladie intervenus depuis décembre 2009. Publié le 7 août 2024

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