Informations Juridiques

Employeurs, attention ! Un décret renforce vos obligations en cas de forte chaleur

Droit du travail. Alors que Météo France prévoit en ce début de semaine un nouvel épisode de canicule sur la région toulousaine, de nombreux salariés sont exposés à la chaleur, qu’ils travaillent en extérieur ou dans des locaux mal isolés. Dès lors, quelles sont les obligations qui pèsent sur l’employeur ? Le salarié peut-il exercer son droit de retrait ? Le télétravail est-il une solution ? Le point avec Axel Wantz, juriste aux Editions Tissot, spécialistes du droit du travail. Publié le 23 juin 2025

Indemnité d’occupation : vers un versement systématique pour les télétravailleurs ?

Jurisprudence. Effet du Covid, le télétravail, auparavant boudé par les entreprises, est devenu un argument pour recruter. Si une majorité des salariés se dit aujourd’hui favorable à cette pratique, sa démocratisation soulève encore des questions juridiques. Pour preuve, ce récent arrêt de la Cour de cassation du 19 mars 2025 au sujet du versement aux télétravailleurs d’une l’indemnisation d’occupation du domicile. Explications avec Me Mingaud, avocat à la cour, spécialiste en droit du travail. Publié le 17 juin 2025

Comment les entreprises peuvent-elles s’approprier l’intelligence artificielle ? Analyse. Les capacités de l’intelligence artificielle (IA) ouvrent des potentiels phénoménaux mais soulèvent aussi des interrogations croissantes. Comment démystifier l’IA, et comment les dirigeants doivent-ils se l’approprier de manière raisonnée et pragmatique ? Lors d’une récente journée consacrée à l’IA organisée par le réseau de cabinets d’expertise comptable, d’audit et de conseil indépendants Walter France, des pistes ont été ouvertes. Publié le 30 janvier 2025

Cession d’une société par un couple : les abattements s’apprécient individuellement Imposition. En cas de cession d’une même société par les membre d’un couple, les abattements sur la plus value imposable s’apprécient isolément pour chaque conjoint, et non au niveau du foyer fiscal, et peuvent donc se cumuler. C’est ce que vient de rappeler l’administration fiscale dans un commentaire publié au BOFiP-Impôts. Publié le 27 janvier 2025

Activité des influenceurs : face aux multiples dérives, quelles obligations et quelles sanctions ? Numérique. 150 000. C’est le nombre d’influenceurs actifs en France sur les différents réseaux sociaux. Alors que de nombreux scandales pour pratiques commerciales trompeuses, publicité cachée ou encore escroquerie ont entaché ces dernières années ce petit monde de l’influence, la loi de 2023 définissant et encadrant leur activité vient d’être retouchée par une ordonnance afin de mieux se conformer au droit européen. Publié le 23 janvier 2025

Nouvelles règles d’assurance chômage : qu’est-ce qui change ? Chômage. Conditions d’affiliation et d’indemnisation, mensualisation, etc., la nouvelle convention d’assurance chômage, qui est entrée en vigueur au 1er janvier 2025, introduit de nouvelles règles. Elles affectent principalement les seniors et les travailleurs saisonniers. Publié le 20 janvier 2025

Les aides à l’apprentissage revues à la baisse en 2025 pour quel impact ? Emploi. Depuis une réforme intervenue en 2018 et surtout l’octroi depuis 2020 d’aides exceptionnelles pour l’embauche d’un apprenti, le nombre de contrats d’apprentissage a explosé en France. À fin 2023, on comptait ainsi plus d’un million de personnes en formation. Alors que le coût du dispositif est estimé par l’OFCE à près de 25 Mds€, le gouvernement vient d’annoncer une réduction du montant des aides. Publié le 13 janvier 2025

Fraude au président, une escroquerie qui peut toucher tout le monde, les PME comme les agents publics Jurisprudence. Sachant que ces escroqueries peuvent avoir des conséquences financières extrêmement lourdes, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) insiste sur l’utilité de mener des actions de prévention. De leur côté, les banques peuvent dans certaines conditions voir leur responsabilité engagée en vertu de leur devoir de vigilence. C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 8 octobre 2024. Publié le 6 janvier 2025

Zones franches urbaines : les allègements d’impôt sont conditionnés Fiscalité. S’implanter dans certaines zones du territoire permet aux entreprises qui font ce choix de bénéficier d’avantages fiscaux substantiels. Encore faut-il qu’elles respectent certaines conditions. C’est ce que vient de rappeler le Conseil d’État dans un arrêt du 8 novembre 2024. Publié le 2 janvier 2025

Le MEETT accueillera en 2026 le plus gros rassemblement d’avocats de France Événement. La 8e Convention nationale des avocats se déroulera du 23 au 26 octobre 2026 au MEETT. Au terme d’un processus de sélection organisé par le Conseil national des Barreaux, c’est la candidature des barreaux de Toulouse, Albi et Montauban qui a été préférée à celles de Lyon et Nice. Plus de 6 000 participants sont attendus. Publié le 23 décembre 2024

Expert-comptable : quels sont les gros dossiers qui attendent le nouveau président régional ? Entretien. Le 3 décembre 2024, Éric Gillis a été élu pour deux ans à la tête du conseil régional de l’Ordre des experts-comptables d’Occitanie, une structure qui représente 1 950 experts-comptables et plus de 550 stagiaires experts-comptables. Pour le nouveau président, de nombreux défis attendent les professionnels, depuis l’arrivée de la facturation électronique jusqu’à la défense de la profession, en passant par l’intégration de l’intelligence artificielle. Publié le 19 décembre 2024

Prescription en matière fiscale : quelles règles et quels délais ? Fiscalité. En principe, le délai de prescription en matière fiscale est de trois ans pour l’impôt sur le revenu, celui sur les sociétés ou encore la TVA. Néanmoins, des exceptions peuvent subvenir et il peut alors être prolongé jusqu’à dix ans, notamment en cas de fraude. Explications. Publié le 17 décembre 2024