Informations Juridiques

Parents-salariés : quels sont ces droits, souvent méconnus, pour alléger le quotidien ?

Interview. Entre congés, absences pour enfant malade ou soutien à la garde d’enfants, le droit du travail prévoit plusieurs dispositifs pour aider les parents salariés à mieux jongler entre responsabilités familiales et contraintes professionnelles. Isabelle Vénuat, juriste aux Éditions Tissot, fait le tour des dispositifs existants.

Publié le 20 octobre 2025

Cafés, hôtels, restaurants sous tension : quels leviers pour surmonter les difficultés ?

Stratégie. Dans un secteur aussi exigeant que celui des cafés, hôtels et restaurants (CHR), les professionnels sont souvent pris entre deux feux : la passion de leur métier et la lourdeur de la gestion quotidienne. Les experts Walter France, réseau de cabinets d’expertise comptable, audit et conseil, identifient leurs principales difficultés et la manière dont ils peuvent les atténuer.

Publié le 17 octobre 2025

BTP : marge brute, coût des matériaux, coût horaire... quels indicateurs surveiller ? Stratégie. Pour être rentables, les entreprises du bâtiment et des travaux publics doivent être particulièrement vigilantes sur les indicateurs clés. Encore faut-il les connaître. Jean-Michel Laidin, associé Walter France, réseau de cabinet d’expertise comptable et d’audit, explique comment les entrepreneurs de ce secteur très compétitif peuvent tirer leur épingle du jeu. Publié le 2 juin 2025

Téléphone professionnel et échanges privés : mesurez vos propos ! Jurisprudence. Adresser avec son téléphone professionnel des SMS à des collègues pour dénigrer la direction de l’entreprise peut coûter cher. Dans un arrêt du 11 décembre 2024, la Cour de cassation estime que ces messages ne revêtent pas un caractère privé et peuvent donc être retenus dans le cadre d’une procédure disciplinaire. Publié le 26 mai 2025

Autoentrepreneurs : la réforme de la franchise de TVA est reportée en 2026 Fiscalité. L’abaissement à 25 K€ de la limite de chiffre d’affaires à ne pas dépasser pour bénéficier de la franchise en base de TVA ne s’appliquera pas en 2025. C’est ce que vient d’annoncer le ministère de l’Économie et des Finances. Publié le 20 mai 2025

Job d’été dès 14 ans : petit guide des règles à respecter Interview. Animation, manutention, restauration, vente, entretien des espaces verts, guide touristique… L’approche des vacances estivales est l’occasion pour de nombreux étudiants mais aussi lycéens de rechercher un job d’été. Quelles sont les règles applicables en la matière et quelles sont les obligations des employeurs pour embaucher des jeunes mineurs ? Margaux Berbey, juriste aux Éditions Tissot (éditeur spécialiste du droit social) répond à toutes ces questions. Publié le 19 mai 2025

Avec leur Notabus, ces notaires toulousains sortent de leurs études pour offrir des conseils Initiative. Le Cercle des jeunes notaires de la Cour d’appel de Toulouse vient de lancer son Notabus. C’est à bord de ce minibus itinérant que ces professionnels du droit s’apprêtent à sillonner les routes d’Occitanie pour proposer des consultations gratuites et sans rendez-vous directement aux habitants de plusieurs communes rurales et périurbaines. Découvrez leur itinéraire. Publié le 15 mai 2025

Pour la première fois, l’École des avocats de Toulouse accueille le Forum de la Formation Événement. Le jeudi 15 et vendredi 16 mai 2025, la Ville rose devient l’épicentre de la formation des avocats, lors du « Forum de la Formation » organisé par l’École de formation des avocats (EFA) de Toulouse et le Conseil national des barreaux. Au programme : tables rondes et ateliers pratiques autour notamment de l’IA et de son impact sur l’exercice professionnel. Publié le 14 mai 2025

Réforme du prélèvement à la source : comment gérer son taux ? Impôt. Alors que près de 41 millions de foyers français sont actuellement invités à déclarer leurs revenus, le prélèvement à la source, en vigueur depuis 2020, fait l’objet d’une réforme cette année. Explications. Publié le 12 mai 2025

La réforme des cotisations sociales des travailleurs indépendants reportée en 2026 Social. La base de calcul et les barèmes des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants vont évoluer à compter de la régularisation des cotisations de l’année 2025 (après la déclaration des revenus 2025, en 2026). Une réforme qui devrait affecter quelque 2 millions de commerçants, artisans et professionnels libéraux. Publié le 6 mai 2025

Apostille : la formalité se fait désormais à la chambre des notaires de la cour d’appel de Toulouse ! Formalité. Depuis le 1er mai, les présidents de 15 instances notariales ont compétence pour délivrer les apostilles, procédure simplifiée de légalisation d’un acte officiel. Parmi ces instances compétentes, la chambre des notaires de la cour d’appel de Toulouse a ouvert son centre d’apostille et de légalisation lundi 5 mai. Publié le 5 mai 2025

Harcèlement moral et dégradation de l’état de santé du salarié, nouvelle lecture de la Cour de cassation Jurisprudence. Un arrêt de la Cour de cassation du 11 mars 2025 précise que ni la dégradation des conditions de travail, ni la dégradation effective de l’état de santé ne sont des conditions exclusives ou indispensables pour qualifier une situation de harcèlement moral. L’avocat toulousain Daniel Mingaud, spécialiste en droit du travail, fait le point sur cette nouvelle décision. Publié le 2 mai 2025

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